Adjudications

Société De Logements Du Plateau Srl

Plan HPE - conception et construction de 18 appartements rue de la Tonne à Ans



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'APPARTEMENTS
PLAN HPE - CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE 18 APPARTEMENTS RUE DE LA TONNE À ANS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Plan HPE - conception et construction de 18 appartements rue de la Tonne à Ans
Description: Plan HPE - conception et construction de 18 appartements rue de la Tonne à Ans
Identifiant de la procédure: c5bd6c52-20f6-40db-91de-de988d7bedea
Identifiant interne: PPP0O6-172/4065/2024/001ter
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Plan HPE - conception et construction de 18 appartements rue de la Tonne à Ans
Description: Plan HPE - conception et construction de 18 appartements rue de la Tonne à Ans
Identifiant interne: 2024/001ter

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
Options:
Description des options: Options exigées (Les opérations relatives à la « maintenance » constituent une option exigée, bien qu’elle reste accessoire au Marché. L’option sera prise en compte pour établir le classement des Soumissionnaires, qu’elle soit levée ou non. En cas de levée de cette option, celle-ci sera conclue pour une durée déterminée de 10 ans, qui prend cours à la date de réception définitive des travaux. Motivation de la durée La durée de 10 ans relative à l’option exigée est adéquate, car on se trouve dans le cadre d’un marché de conception-construction. De ce fait, la maintenance sur une durée suffisamment longue permet de prendre en compte le coût global qui découlera de la qualité de la conception et de l’exécution à charge du soumissionnaire, une qualité meilleure engendrant des coûts de maintenance inférieurs. Cette durée permet de tenir compte de l’amortissement des éléments devant être remplacés.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-30+02:00
Durée: 24 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Composition de l’équipe : Le Soumissionnaire fournit une note descriptive de maximum 2 pages A4 recto avec les noms, profil de fonction avec mention des années d’expérience et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du Marché, avec mention obligatoire du profil devant au minimum figurer dans l’équipe de projet du Soumissionnaire selon les exigences minimales inscrites ci-après. A cette note doivent être annexés les curriculums vitae avec l’indication des titres d’études et professionnels du prestataire concerné, copie du titre/diplôme requis démontrant la satisfaction de l’exigence minimale, et le cas échéant, les autres éléments de preuve sollicités.Niveau(x) minimal(aux): Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de services et/ou travaux réalisés : 2.1. Services d’architecture ou Réalisation de travaux (référence dans le système constructif) : Ces prestations visent les services réalisés par un architecte dans le cadre d’un projet immobilier, ou la réalisation de travaux. 2.2. Services d’architecture ou Réalisation de travaux (référence par nombre de logements) : Cf. point précédent.Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°2.1 : - Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en poteaux/poutre (acier/bois) pour une valeur totale du projet d’au minimum 500.000,00 EUR HTVA ; - Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif de panneaux de bois massif en lamellé-croisé (CLT) pour une valeur totale du projet d’au minimum 500.000,00 EUR HTVA. Sous critère de sélection n°2.2 : - Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum quatre (4) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 500.000,00 EUR HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique du Soumissionnaire sera démontrée par son agréation.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D, classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir clauses administratives du CSC (8.1. Droit d’accès : motifs d’exclusion ) Le soumissionnaires devront soumettre un Document Unique de Marché Européen (DUME)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes. Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/172/O6/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-22+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Numéro d’enregistrement: 0404395770
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Ville: Ans
Code postal: 4430
Pays: Belgique
Point de contact: Tahar El Bahri
Adresse électronique: info@logementsduplateau.be
Téléphone: +32 42633735
Télécopieur: +32 42465782
Adresse internet: http://www.slplateau.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 364a2bbc-0b4a-46b3-865b-f76a2e6a0966 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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