Office Wallon De La Formation Professionnelle Et De L'emploi
Marché de Services d'Audits Externes dans les Centres de Validation des Compétences
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Services d'Audits Externes dans les Centres de Validation des Compétences
Description: Le présent marché a pour objet des services d’audits externes dans les Centres de validation de compétences ou au profit des Bénéficiaires de la Centrale d’Achat (BCA).
Identifiant de la procédure: b96b23b3-b855-49b1-b70c-279275eb6230
Identifiant interne: 2024/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html 2) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 3) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 4) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 120000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. : Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser ne peut atteindre le seuil européen tel que mentionné à l’article 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. 8) La facturation électronique est obligatoire. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur et les adjudicateurs bénéficiaires, au regard des besoins recensés, estiment dépenser sur la durée totale du marché. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Se référer au cahier spécial des charges pour la liste complète des motifs d'exclusion ».
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: *Poste 1: prix par jour * Poste 2: prix par demi-jour
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Région de Bruxelles Capitale
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0002
Description: *Poste 1: prix par jour * Poste 2: prix par demi-jour
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0003
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: : « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Hainaut- Wallonie Picarde
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: : « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0005
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0006
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0007
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0008
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: : « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
5.1 Lot: LOT-0009
Description: Voir Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Les services seront prestés dans les Centres et/ou dans leurs différents sites de validation. Par Site de validation, il est entendu tout lieu sur lequel le Centre de validation réalise des épreuves de validation des compétences, à l’exception des validations en milieu carcéral et en entreprise.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Un critère d’attribution est défini : Le prix total TVAC
Description: Pour chaque lot, le critère « Prix total TVAC », est calculé comme suit : Prix unitaire TVAC remis pour le poste 1 (journée d’audit) X quantité présumée + prix unitaire TVAC remis pour le poste 2 (demi-journée d’audit) X quantité présumée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Service Achat Secrétariat
Rôles de cette organisation: Acheteur Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dbeae76-d733-4539-b5cc-d6e6f45b0006 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication