Commune De Ham-sur-heure-nalinnes
Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de travaux de rénovation au bâtiment sis rue Saint-Jean n° 21 à Cour-sur-Heure (Maison de l'Enfant, école et réfectoire)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de travaux de rénovation au bâtiment sis rue Saint-Jean n° 21 à Cour-sur-Heure (Maison de l'Enfant, école et réfectoire)
Description: Lieu de prestation du service : rue Saint-Jean 21 à 6120 Cour-sur-Heure Les exigences techniques sont développées dans le contrat d’auteur de projet repris dans les clauses techniques du marché. La mission de l’auteur de projet porte sur : - La réalisation du permis d'urbanisme et le PEB - L’estimation des honoraires pour des travaux de conformité incendie, d'isolation côté intérieure et de compartimentage RF et des travaux d'aménagements d'une crèche à réaliser ; - La réalisation d'esquisses de plans + connaître la durée du dossier ; - La réalisation d’un dossier d'avant-projet ; - La réalisation d’un dossier de projet ; - L’assurance du suivi du chantier et la coordination de sécurité jusqu'à la réception provisoire. Le soumissionnaire veillera : - à remettre le formulaire d’offre complété ; - à joindre les documents demandés dans la sélection qualitative (attestation en matière de respect des obligations sociales ; attestation sur l’honneur de ne pas trouver dans une situation d’exclusion en matière de marchés publics) ; - à préciser son offre en matière de taux d’honoraires ; en matière de délais de fourniture des documents et en matières de références (critères d’attribution du marché).
Identifiant de la procédure: 071c4e5b-65ae-4b08-8014-ce70afd3d3c8
Identifiant interne: PPP0JA-1903/4039/1903
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jean 21
Ville: Cour-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Cour-sur-Heure
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jean 21
Ville: Cour-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Cour-sur-Heure
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de travaux de rénovation au bâtiment sis rue Saint-Jean n° 21 à Cour-sur-Heure (Maison de l'Enfant, école et réfectoire)
Description: Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de travaux de rénovation au bâtiment sis rue Saint-Jean n° 21 à Cour-sur-Heure (Maison de l'Enfant, école et réfectoire)
Identifiant interne: 1903
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jean 21
Ville: Cour-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Cour-sur-Heure
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-20+01:00
Durée: 24 MONTH
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 40,000 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Architecte QUÉRIAT & Associés sprl ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Architecte QUÉRIAT & Associés sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 40,000 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1903-1
Titre: [ Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de travaux de rénovation au bâtiment sis rue Saint-Jean n° 21 à Cour-sur-Heure (Maison de l'Enfant, école et réfectoire) ] ---
Date de conclusion du marché: 2024-02-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40,000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 40,000 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement: BE 0216.692.357
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Pays: Belgique
Point de contact: Jordane Vandenbussche
Adresse électronique: courrier@ham-sur-heure-nalinnes.be
Téléphone: +32 71229340
Télécopieur: +32 71219106
Adresse internet: http://www.ham-sur-heure-nalinnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Architecte QUÉRIAT & Associés sprl
Numéro d’enregistrement: 0820241601
Adresse postale: Rue du Vivier 3
Ville: Jamioulx
Code postal: 6120
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@queriat-architecte.be
Téléphone: +32 71479357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91ec7d4a-5a6f-4afa-a5ad-cd2fd6142381 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication