Centre Scolaire Libre De Waremme Asbl

Rénovation et isolation des toitures et façades d'un bâtiment existant-UREBA exceptionnel 2022



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION ET ISOLATION DES TOITURES ET FAÇADES D'UN BÂTIMENT EXISTANT-UREBA EXCEPTIONNEL 2022

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Scolaire Libre de Waremme asbl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation et isolation des toitures et façades d'un bâtiment existant-UREBA exceptionnel 2022
Description: Rénovation et isolation des toitures et façades d'un bâtiment existant-UREBA exceptionnel 2022
Identifiant de la procédure: 8b29420a-0e6d-45e7-851b-cd4d6b065988
Identifiant interne: EMSL0517/001/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Déclaration sur l'honneur que l'entreprise respecte les obligations appliquables dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Déclaration sur l'honneur que l'entreprise respecte les obligations appliquables dans le domaine du droit environnemental
Faillite: Voir article 7.4 motifs d'exclusion facultative
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir article 7.4 motifs d'exclusion facultative
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir article 7.4 motifs d'exclusion facultative
Paiement d’impôts et taxes: Voir article 7.4 motifs d'exclusion facultative

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: EMSL0517/001/001 - 1
Description: Rénovation et isolation des toitures et façades d'un bâtiment existant-UREBA exceptionnel 2022
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 09:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Centre Scolaire Libre de Waremme asbl

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Scolaire Libre de Waremme asbl
Numéro d’enregistrement: 0435190005_2440
Adresse postale: Avenue du Prince Régent 30
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Adresse électronique: cslw.secretariat@gmail.com
Téléphone: +32 19322484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 83e0784b-44fd-46bb-ab1f-e4bfb8a73dfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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