Infrabel Sa
Intervention – Réparation de portails et portes sectionnelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Intervention – Réparation de portails et portes sectionnelles
Description: Des interventions - réparations de portails et portes sectionnelles.
Identifiant de la procédure: 40192792-5d16-4dac-abb2-baf55640b9d2
Identifiant interne: 5754124004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 795 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, Chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Intervention – Réparation de portails et portes sectionnelles (motorisé ou non)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-05-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 795 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans et aucune reconduction n'est possible. La valeur estimée HTVA porte sur les 2 ans La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Cahier des Charges article 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC Art. 153 Le marché sera attribué à l'offre régulière économiquement la plus avantageuse pour l'adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 11:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date/heure: 2024-03-28+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Adresse postale: Rue de France 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil D Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33 rue de la Science 33 rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11430b86-48aa-4932-b47d-4348ae10f2e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication