Adjudications

Commune De Les Bons Villers

Aménagement du Service Travaux de la Commune des Bons Villers



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
AMÉNAGEMENT DU SERVICE TRAVAUX DE LA COMMUNE DES BONS VILLERS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Les Bons Villers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement du Service Travaux de la Commune des Bons Villers
Description: Aménagement du Service Travaux : - Création d'une extension aux hangars comprenant un réfectoire, des vestiaires avec douches, des bureaux, une nouvelle chaufferie équipées de pompes à chaleur. Le bâtiment sera Qzen-20%. - Remplacement des portes sectionnelles et de l'éclairage des hangars.
Identifiant de la procédure: 535af477-37b5-4480-b076-e828de52ee88
Identifiant interne: PPP0F5-471/4019/E5613
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Zoning de Frasnes - Rue Uyttebroeck
Ville: Les Bons Villers
Code postal: 6210
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Travaux - Logistique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Zoning de Frasnes - Rue Uyttebroeck
Ville: Les Bons Villers
Code postal: 6210
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Travaux - Logistique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le projet s'inscrit dans une programme financé par des fonds de l'UE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement du Service Travaux de la Commune des Bons Villers
Description: Aménagement du Service Travaux de la Commune des Bons Villers
Identifiant interne: E5613

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Zoning de Frasnes - Rue Uyttebroeck
Ville: Les Bons Villers
Code postal: 6210
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Travaux - Logistique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 195 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *Présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): *3 travaux de rénovation de bureaux, bâtiments publics d’un montant minimum de 800.000 euros HTVA chacun
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie Niveau(x) minimal(aux): D, Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/471/F5/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-01+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-01+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Administration communale de Les Bons Villers, Salle du Conseil, Place de Frasnes-lez-Gosselies n°1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Les Bons Villers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Les Bons Villers
Numéro d’enregistrement: 0216691169
Adresse postale: Place de Frasnes, 1
Ville: Frasnes-lez-Gosselies
Code postal: 6210
Pays: Belgique
Point de contact: Mathieu Perin
Adresse électronique: secretariat@lesbonsvillers.be
Téléphone: +32 71858100
Télécopieur: +32 71858142
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRA
Adresse postale: Place de Frasnes, 9
Ville: Les Bons Villers
Code postal: 6210
Pays: Belgique
Point de contact: Thomas Genin
Adresse électronique: travaux@lesbonsvillers.be
Téléphone: +32 71858116
Télécopieur: +32 71858118
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 91a587c1-0144-4c0b-a2ad-4883e2504aeb-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout des annexes manquantes

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6eea1a63-4273-425a-91fe-4023d1919ebc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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