Université De Mons
Rénovation du Parc Hibakusha
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Université de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation du Parc Hibakusha
Description: Rénovation du Parc Hibakusha
Identifiant de la procédure: 58257522-8005-4ba6-9fa6-ecd4a296199e
Identifiant interne: PPP0K1-1328/4068/2024.1328
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212120 Travaux de construction de parcs à thèmes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Champ de Mars
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus Plaine de Nimy
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Champ de Mars
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus Plaine de Nimy
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation du Parc Hibakusha
Description: Rénovation du Parc Hibakusha
Identifiant interne: 2024.1328
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212120 Travaux de construction de parcs à thèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Champ de Mars
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus Plaine de Nimy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 90 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vertu de l’article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être exécuté qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées, par ou en vertu de ladite loi, pour être agréées. L’offre doit indiquer : 1. Soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ; 2. Soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. 3. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste ; 4. Soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires. Agréation des entrepreneurs requise : D 1 ou D - Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments. Catégorie : Selon le montant des travaux attribués. Niveau(x) minimal(aux): Agréation des entrepreneurs requise : D 1 ou D - Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments. Catégorie : Selon le montant des travaux attribués.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Si le soumissionnaire est étranger, il produit dans l’offre une attestation officielle quant au respect de ses obligations sociales, fiscales et juridiques conformément à la base de données de certificats en ligne (e-Certis).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est limité
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1328/K1/2024 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Université de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Université de Mons ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Mons
Numéro d’enregistrement: UMONS
Adresse postale: Place du Parc, 20
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Pays: Belgique
Point de contact: Fabienne Brichaux
Adresse électronique: marches.publics@umons.ac.be
Téléphone: +32 65373165
Télécopieur: +32 65373086
Adresse internet: https://web.umons.ac.be/fr/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1edb5ca1-5cae-406e-88b1-52a588a4fec2 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication