Adjudication publique: Commune D'eghezée

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Eghezée

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de location d'équipements IT intégrant des critères environnementaux - Marché conjoint Commune-CPAS

Description: Le marché porte sur la location, avec garantie omnium, de l’équipement informatique utilisé par les services communaux, les mandataires et les services du CPAS. Le contrat de location a pour objet de permettre à la commune et au CPAS, locataires, d’équiper le parc informatique d’un matériel technologiquement à jour et garanti à jour pour la période de location tout en planifiant aisément son coût dans le temps. Pendant la durée du marché, le pouvoir adjudicateur aura la faculté d’ajouter du matériel dans ce marché par avenant(s) au contrat initial. Le marché se divise en cinq parties : Administration Communale – Service Infrastructures & Logistique - Bibliothèque – Mandataires – CPAS Sur base du présent cahier spécial des charges et l’offre retenue, le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire concluront un contrat de location avec option d’achat pour le matériel informatique décrit dans les clauses techniques. En cas de contradiction entre le contrat de location rédigé par l’adjudicataire et le présent cahier spécial des charges, seules les dispositions du cahier spécial des charges prévaudront. Lieux d’exécution : • Administration Communale y compris le service Infrastructures & Logistique (DIL) – Route de Gembloux, 43 à 5310 Eghezée • Mandataires – Route de Gembloux, 43 à 5310 Eghezée • Bibliothèque - Rue Du Saiwiat, 18 à 5310 Eghezée • CPAS o Rue de la Poste, 33 à 5310 Leuze o Rue de la Gare, 10 à 5310 Eghezée o Rue du Saiwiat, 22 à 5310 Eghezée Les soumissionnaires potentiels ont le droit de visiter les lieux où les fournitures devront être livrées. A cet effet, ils prendront contact avec la personne suivante: Monsieur Luc Salmon, Informaticien, route de Gembloux, 43 à 5310 Eghezée – Tél. 081/81.01.40 – Fax : 081/81.28.35 – adresse mail : luc.salmon@eghezee.be La visite aux endroits où les fournitures devront être livrées a lieu au jour et heure convenus avec la personne précitée.

Identifiant de la procédure: cd7669c6-4fee-43b6-a7d9-81ff83759091

Identifiant interne: PPP1XJ-124/4101/2023/124

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Gembloux, 43

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune d'Eghezée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Saiwiat 18

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Bibliothèque communale d'Eghezée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Poste, 33

Ville: Leuze

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: CPAS D'Eghezée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Gare 10

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Malle à fringues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: du Saiwiat, 22

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Maison de quartier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Gembloux, 43

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune d'Eghezée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Saiwiat 18

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Bibliothèque communale d'Eghezée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Poste, 33

Ville: Leuze

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: CPAS D'Eghezée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Gare 10

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Malle à fringues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: du Saiwiat, 22

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Maison de quartier

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de location d'équipements IT intégrant des critères environnementaux - Marché conjoint Commune-CPAS

Description: Marché de location d'équipements IT intégrant des critères environnementaux - Marché conjoint Commune-CPAS

Identifiant interne: 2023/124

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique

Options:

Description des options: Options exigées (Option de rachat du matériel : Le soumissionnaire garantira la possibilité de rachat du matériel, ordinateur par ordinateur, au terme du marché à un prix raisonnable soit par l'administration elle-même, soit à titre privé, par les agents communaux)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Gembloux, 43

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune d'Eghezée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Saiwiat 18

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Bibliothèque communale d'Eghezée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Poste, 33

Ville: Leuze

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: CPAS D'Eghezée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Gare 10

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Malle à fringues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: du Saiwiat, 22

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Maison de quartier

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00

Date de fin: 2029-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire devra fournir la description des mesures employées pour s’assurer de la qualité du matériel informatique mis en location. Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché de manière optimale.Niveau(x) minimal(aux): Devront être à l'offre : - Une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché ; - Une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité ; - Une description du personnel disponible

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales fournitures effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, pour des marchés similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés similaires sur les 3 dernières années

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activité : 400.000 euros

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Montant du loyer

Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délais d’intervention dans le cadre de la maintenance et modalités de la maintenance

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de livraison et de mise en service

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères responsable

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/124/1XJ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: Administration Communale d'Eghezée - Service Marchés publics, Route de Gembloux 43 à 5310 Eghezée

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eghezée

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Eghezée

Numéro d’enregistrement: 02077359967

Adresse postale: Route de Gembloux, 43

Ville: Eghezée

Code postal: 5310

Pays: Belgique

Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale

Adresse électronique: info@eghezee.be

Téléphone: +32 81810120

Adresse internet: http://www.eghezee.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Etterbeek

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6e954828-1212-4c0a-96c4-95be4a0765b2 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2024-02-19+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Commune D'eghezée

Marché de location d'équipements IT intégrant des critères environnementaux - Marché conjoint Commune-CPAS

BELGIQUE: MATÉRIEL INFORMATIQUEMARCHÉ DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS IT INTÉGRANT DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX - MARCHÉ CONJOINT COMMUNE-CPAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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