La Louvière
Installation et aménagement d'un sanitaire public rue du Percot à Houdeng-Aimeries
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Louvière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation et aménagement d'un sanitaire public rue du Percot à Houdeng-Aimeries
Description: Installation et aménagement d'un sanitaire public
Identifiant de la procédure: c8089a82-320a-44bf-ac12-541fbaf4cbd7
Identifiant interne: 2024/356 (2568)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Situation juridique du soumissionnaire Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) N° 1 Critères de sélection Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Ils sont invités à se baser sur le modèle de déclaration repris en annexe du présent cahier spécial des charges. Exigences minimales Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de: 92.000 EUR HTVA Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) Non applicable.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2024/356 (2568) - 1 - Installation et aménagement d'un sanitaire public
Description: Installation et aménagement d'un sanitaire public
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: N° 1 Critères de sélection Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Ils sont invités à se baser sur le modèle de déclaration repris en annexe du présent cahier spécial des charges. Exigences minimales Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de: 92.000 EUR HTVA
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règles de trois
Critère: Description: Amélioration du délai d'exécution: A préciser en jours calendrier avec un délai maximal de 50 jours calendrier. Remarque: Le délai d'exécution est soumis à des pénalités spéciales.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4ff3cbf-7d48-40ab-a2df-8b2022a3c9b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication