Adjudications

Le Foyer Namurois Scrl

AC services entretiens et réparations du parc automobile



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE GESTION, DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE PARC DE VÉHICULES
AC SERVICES ENTRETIENS ET RÉPARATIONS DU PARC AUTOMOBILE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Le Foyer Namurois SCRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AC services entretiens et réparations du parc automobile
Description: AC services entretiens et réparations du parc automobile
Identifiant de la procédure: ac3f1e21-a57b-48d8-a2ce-63218445fadb
Identifiant interne: PPP0LW-264/4049/2024_038
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Bosquets, 20/486
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique du Foyer Namurois

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Bosquets, 20/486
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique du Foyer Namurois

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: AC services entretiens et réparations du parc automobile
Description: AC services entretiens et réparations du parc automobile
Identifiant interne: 2024_038

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Bosquets, 20/486
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique du Foyer Namurois

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-16+02:00
Date de fin: 2027-08-15+02:00

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit avoir un accès à la profession pour l'entretien et la réparation d'automobiles et camionnettes ainsi que pour la réparation carrosserie (preuve par toute voie de droit).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un accès à la profession pour l'entretien et la réparation d'automobiles et camionnettes ainsi que pour la réparation carrosserie.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires spécifique à l'activité du lot pour lequel il est remis offre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires total réalisé les 3 dernières années doit être au moins égal au double au montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de rdv
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/264/LW/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT A. RECOURS EN ANNULATION (art. 65 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État ; art. 65/14 de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services) La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d’État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. B. DEMANDE DE SUSPENSION D’EXTRÊME URGENCE (art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’État ; art. 65/11 et 65/15 de la loi précitée du 24/12/93) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard, le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas, par lettre recommandée à la poste. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence. C. DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES (art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991 ; art. 65/15 de la loi précitée du 24/12/1993) Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d’extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES Conformément à l’article 65/16 de la loi du 24 décembre 1993 précitée, une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance. Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l’audience. Le recours doit être soumis au greffe du Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Namurois SCRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: www.raadvst-consetat.be
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Namurois SCRL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Le Foyer Namurois SCRL
Numéro d’enregistrement: 0401.396.193
Adresse postale: Rue des Brasseurs 87/1
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Indiana Griffo
Adresse électronique: info@le-foyer-namurois.be
Téléphone: +32 81254999
Télécopieur: +32 81257313
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cc482c2d-58a6-4d71-b3ea-342b95443adb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :