Adjudications

Notre Maison Scrl

Fourniture de matériel sanitaire et de plomberie



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MATÉRIEL DE PLOMBERIE
FOURNITURE DE MATÉRIEL SANITAIRE ET DE PLOMBERIE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: NOTRE MAISON scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de matériel sanitaire et de plomberie
Description: Fourniture de matériel sanitaire et plomberie
Identifiant de la procédure: 72a3d6ad-ae42-42c4-abeb-27f3e0a07641
Identifiant interne: PPP10S-217/4053/Sanitaire 2024 B
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boucle Jean de Nivelles 1,
Ville: Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boucle Jean de Nivelles 1,
Ville: Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service technique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de matériel sanitaire et de plomberie
Description: Fourniture de matériel sanitaire et de plomberie
Identifiant interne: Sanitaire 2024 B

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boucle Jean de Nivelles 1,
Ville: Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons de produits similaires, c’est-à-dire la livraison de matériel de Sanitaire et de Plomberie pour minimum 50.000 € par an, réalisées durant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Minimum 5 livraisons durant les 3 années. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV a : du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 livraisons durant les 3 années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L’adjudicateur demande la production d’un extrait du casier judiciaire récent (entreprise et signataire de l’offre) ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. Sous peine de nullité, les offres doivent : -être établies sur le formulaire d’engagement joint au présent cahier spécial des charges, lequel doit être dûment signé par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire. Cette personne peut être un mandataire. Dans ce cas, le mandat doit être joint. En cas de groupement, l’ensemble des associés doit signer. -comprendre le DUME et l’inventaire dûment complété-signé et établi sur le modèle communiqué, les modèles informatisés qui lui seraient éventuellement substitués devant correspondre exactement à la structure du modèle imposé (le soumissionnaire en assurant la pleine responsabilité conformément à l’article 79 de l’AR 18/04/2017). L’offre ainsi que les annexes faisant partie intégrante de l’offre doivent également être signées par la personne adéquate compétente ou habilitée à engager le soumissionnaire. Il en est de même pour les éventuels suppléments de prix, rabais ou améliorations proposés ainsi que pour toutes ratures, surcharges, mentions complémentaires ou modificatives de nature à influencer les conditions essentielles du marché. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai service support technique
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Implantation
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/217/10S/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: NOTRE MAISON, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi - 2ème étage, salle de réunion
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Palais de justice de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: NOTRE MAISON scrl

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: NOTRE MAISON scrl
Numéro d’enregistrement: 2530
Adresse postale: Boulevard J. Tirou 167
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Quyen CHAU
Adresse électronique: secretariat@notremaison.be
Téléphone: +32 71539100
Télécopieur: +32 71539119
Adresse internet: http://www.notremaison.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service technique
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Boucle Jean de Nivelles 1,
Ville: Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Pays: Belgique
Point de contact: Fabien HERPERS
Adresse électronique: secretariat@notremaison.be
Téléphone: +32 10234783
Télécopieur: +32 10848589
Adresse internet: http://www.notremaison.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Palais de justice de Charleroi
Numéro d’enregistrement: NA
Adresse postale: Avenue du Général Michel 2
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Adresse électronique: baj@barreaudecharleroi.be
Téléphone: +32 71236512
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 091586ca-bea7-4fa0-9c7c-51feaba83f44-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: af0acf6f-a35a-4bfe-9aa6-71cb1224073b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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