Adjudications

Commune De Ramillies

Accompagnement à la rénovation énergétique de bâtiments privés sur la commune de Ramillies pour une durée de maximum 36 mois ou de 375 accompagnements



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE CONSEIL EN RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE
ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS PRIVÉS SUR LA COMMUNE DE RAMILLIES POUR UNE DURÉE DE MAXIMUM 36 MOIS OU DE 375 ACCOMPAGNEMENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accompagnement à la rénovation énergétique de bâtiments privés sur la commune de Ramillies pour une durée de maximum 36 mois ou de 375 accompagnements
Description: Le présent marché consiste en la mise en place d’une plateforme locale en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments privés situés sur le territoire de la Commune de Ramillies dans le cadre du Plan d’Actions pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) approuvé par le conseil communal le 26 octobre 2022. Ce marché s’inscrit dans l’opération de sensibilisation des ménages ramillois qui a débuté par la restitution des résultats de la thermographie, menée à l’échelle du Brabant Wallon en février 2023. Sur le territoire de Ramillies, ce ne sont pas moins de 500 ménages qui ont sollicité leur résultat. Durant ces échanges, la majorité des gens interrogés, ont manifesté le besoin d’un accompagnement plus spécifique que la commune ne peut, actuellement, pas lui apporter. La mise en place d’un accompagnement permettrait de répondre à ce besoin important en vue de faciliter l’amélioration du bâti privé ramillois. Le marché est attribué pour une durée de 36 mois ou 375 accompagnements. Ce nombre a été proposé pour refléter la réalité des besoins de la Commune de Ramillies. En effet, pour atteindre les objectifs de réductions fixés par le PAEDC, il faut au minimum 250 interventions/an sur les paramètres liés à l’isolation des maisons (toiture, sols, fenêtres, murs, …). Dans l’hypothèse où les ménages accompagnés réalisent une rénovation sur deux paramètres, on peut estimer le nombre de suivis à 125 ménages accompagnés par an. Ce qui au total sur trois ans mènerait à 375 ménages accompagnés.
Identifiant de la procédure: 596f006e-144a-4123-afd1-8a5ae9c6d501
Identifiant interne: PPP0A6-650/4012/2024.001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ramillies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ramillies

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accompagnement à la rénovation énergétique de bâtiments privés sur la commune de Ramillies pour une durée de maximum 36 mois ou de 375 accompagnements
Description: Accompagnement à la rénovation énergétique de bâtiments privés sur la commune de Ramillies pour une durée de maximum 36 mois ou de 375 accompagnements
Identifiant interne: 2024.001

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ramillies

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-25+01:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins une mission similaire au présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Coût de l'accompagnement réclamé au citoyen
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/650/A6/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-06+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Sophie MINET
Adresse électronique: travaux3@commune-ramillies.be
Téléphone: +32 81432347
Adresse internet: http://www.ramillies.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0a3fb3c5-697c-40e6-bd66-5385a83e2920 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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