Adjudications

Fosses-la-ville

Rénovation Ureba exceptionnel primaire de Vitrival



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'ISOLATION
RÉNOVATION UREBA EXCEPTIONNEL PRIMAIRE DE VITRIVAL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: FOSSES-LA-VILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation Ureba exceptionnel primaire de Vitrival
Description: Les travaux concerne l'isolation et la pose d'un nouveau crépi sur l'école communale de Vitrival, située Chaussée de Charleroi, 155 A à 5070 Vitrival. L'école est composée de trois bâtiments. Le projet consiste à isoler l'un des trois bâtiments, à savoir le bâtiment 2 situé en retrait de la voirie, à intérieur du site. Ce bâtiment 2 est attenant au bâtiment 3 (hall omnisports) par l'intermédiaire d'un bâtiment sanitaire. Les bâtiments 1 (partie maternelle) et 3 ne font pas partie du projet. Type de travaux à réaliser : - Préparation et aménagement de chantier ; - Travaux de stabilisation et de déconstruction ; - Déchets: Prévention, tri sélectif sur chantier, stockage, transport et traitement des déchets ; - Superstructures en maçonnerie ; - Superstructures métalliques ; - Éléments de structure et de support de toiture ; - Étanchéisation et isolation ; - Récoltes et évacuations des eaux de toiture ; - Couvertures de toiture - Étanchéité ; - Ouvrages de raccords et finitions ; - Ouvertures de toiture ; - Menuiseries extérieures ; - Vitrages extérieurs et éléments de remplissage ; - Revêtements de façade ; - Parois légères et finitions des murs intérieurs ; - Étanchéisation et isolation des parois intérieures ; - HVAC - Menuiseries intérieures ; - Basse tension ( BT) ; - Système d'éclairage.
Identifiant de la procédure: aaa89b71-5ee1-4772-aa30-06eb9a4ba839
Identifiant interne: PPP0FE-4689/4132/BAT-21-4689
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: - Lieu d'exécution : Chaussée de Charleroi, 155 A à 5070 Vitrival - La date de début de travaux est une estimation et est donc approximative (§5.1.3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Partie Gros-œuvre et électricité
Description: Réalisation d'un crépis avec isolant et renouvèlement des toitures avec une isolation en sarking, adaptation partielle de l'installation électrique
Identifiant interne: BAT-21-4689

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 204 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments) Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments) Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Pour lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4689/FE/2021,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-19+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-19+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FOSSES-LA-VILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FOSSES-LA-VILLE

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: HVAC
Description: Placement d'un système de ventilation dans les classes de primaire
Identifiant interne: BAT-21-4689

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: FOSSES-LA-VILLE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 204 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Pour lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4689/FE/2021,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-19+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-19+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FOSSES-LA-VILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FOSSES-LA-VILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: FOSSES-LA-VILLE
Numéro d’enregistrement: 0206690271
Adresse postale: Espace Winson, rue Donat Masson, 22
Ville: FOSSES-LA-VILLE
Code postal: 5070
Pays: Belgique
Point de contact: Alison Wartel
Adresse électronique: marches.publics@fosses-la-ville.be
Téléphone: +32 71266065
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a12d12f6-818c-416a-a0a4-0d45d4df7ca9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-16+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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