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Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de bâtiments présents sur le site de la SONACA : Amélioration énergétique (isolation, nouvelle toiture et bardage) – Phase 1 Lot 1 – Bâtiments A10, C02, C04 et C05
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de bâtiments présents sur le site de la SONACA : Amélioration énergétique (isolation, nouvelle toiture et bardage) – Phase 1 Lot 1 – Bâtiments A10, C02, C04 et C05
Description: Marché de travaux en 3 lots ayant pour objet l’amélioration énergétique (isolation, nouvelle toiture et bardage) – Phase 1 – de plusieurs bâtiments présents sur le site de la SONACA : • Lot 1 : Bâtiments A10, C02, C04, C05 • Lot 2 : Bâtiments A12, A17, A22, B01 • Lot 3 : Bâtiment A27 A ce stade, aucun lot n’a encore été attribué. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 0689d993-78e5-4582-b908-f597c417fc49
Identifiant interne: Igretec-65230-VOLET B-2023/098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CLAUSES ANTI-DUMPING Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le lot 1 – Bâtiments A10, C02, C04, C05. Les lots 2 et 3 feront l’objet d’une autre soumission. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du présent marché (Marché 1 – Lot 1) est de 200 jours calendrier. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site: - soit le 20-02-2024 à 10h00 - soit le 22-02-2024 à 10h00 ; rdv à la loge rue du cerisier à Gosselies après confirmation par mail auprès de Monsieur Lionel DERRIOU : lionel.derriou@igretec.com L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec-65230-VOLET B-2023/098 - 1
Description: • Lot 1 : Bâtiments A10, C02, C04, C05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route nationale 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du présent marché (Marché 1 – Lot 1) est de 200 jours calendrier.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière – DUME, partie IV, B.
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Agréation: les travaux sont classés dans la catégorie D - Classe 6.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle – DUME, partie IV, C
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Igretec
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Monsieur Lionel DERRIOU
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e45aefc7-3cef-43ce-a018-1b9472ff3427 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication