Ecole D'administration Publique
Marché public de services relatif à la formation « Personne de confiance » - Accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif à la formation « Personne de confiance » - Accord-cadre
Description: Il s’agit de la mise en œuvre de la formation « Personne de confiance » conformément au code du bien-être au travail (du 28/04/2017), livre ler, Titre 3, Annexe I.3-1. Cette formation doit répondre au prescrit réglementaire du Code du bien-être au travail. Un brevet attestant la qualité de « Personne de confiance » sera délivré aux apprenants par le prestataire à la fin des 5 jours de formation.
Identifiant de la procédure: 3d4ed05c-b7fe-4c9b-9142-9668bb953bc2
Identifiant interne: 400000000326
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 800 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Il s’agit de la mise en œuvre de la formation « Personne de confiance » conformément au code du bien-être au travail (du 28/04/2017), livre ler, Titre 3, Annexe I.3-1. Cette formation doit répondre au prescrit réglementaire du Code du bien-être au travail. Un brevet attestant la qualité de « Personne de confiance » sera délivré aux apprenants par le prestataire à la fin des 5 jours de formation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - une déclaration bancaire correspondant au modèle fourni en annexe 4 ; - le chiffre d’affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 45.000€. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l’adjudicateur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attention, le soumissionnaire doit impérativement figurer sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent la formation « Personne de confiance » publiée par la Direction Générale Humanisation du Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - La liste des formateurs qui interviendront dans le cadre du marché. Cette liste est accompagnée des CV de chaque formateur proposé. Ces CV mentionneront les formations et expériences utiles. Les formateurs proposés devront disposer d'une expérience d'au moins trois années dans la formation concernée. Ils doivent également démontrer qu’ils ont une connaissance du secteur public. - Une note synthétique (deux pages maximum) justifiant son savoir-faire, son efficacité et sa fiabilité en relation avec la formation reprise sous objet. - Un projet de déroulé de la formation en 5 journées. - La méthodologie pédagogique appliquée. - L’indication de la part du marché que l’adjudicataire a l’intention de sous-traiter. En raison du caractère intuitu personae de la prestation, le soumissionnaire joindra à son offre : *l'identité du ou des sous-traitants ; *la part des marchés subséquents qui sera effectivement confiée à chaque sous-traitant ; *le CV des membres du personnel du ou des sous-traitants affectés aux marchés subséquents ; *l’engagement des sous-traitants d’exécuter effectivement les prestations en cas d’attribution des marchés subséquents. Le personnel affecté au projet devra posséder une maîtrise parfaite de la langue française. La personne qui sera désignée par le prestataire de service en tant qu’interlocuteur du chef de projet formation de l’Ecole devra disposer d'une expérience d'au moins trois années dans le domaine de la gestion de missions de formation similaires à celle des marchés subséquents ; son CV devra être joint à l'offre. Sauf cas de force majeure, le personnel de l'adjudicataire tel que proposé dans l'offre ne pourra pas être remplacé en cours de mission. Si un formateur doit être remplacé, il le sera par un autre de compétences au moins égales à celles de la personne à remplacer. Le remplacement doit être autorisé préalablement par le fonctionnaire dirigeant.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1. La méthodologie de conception et le contenu du programme de formation - la prise en compte du contexte propre au pouvoir adjudicateur et au client - la qualité de l’approche pédagogique - l’adéquation du contenu du programme de la formation aux objectifs de formation 2. La qualité de la présentation écrite Qualité des supports écrits (structure, diversité, exemples) 3. La qualité de la présentation orale - La qualité pédagogique du formateur - La maîtrise du sujet - Le choix de la séquence - La posture du formateur
Critère: Description: Le prix proposé devra, comme indiqué dans l’inventaire, reprendre : - le prix d’une session à distance - le prix d’une session en présentiel - la mise à disposition d’une salle pour une journée (à noter que, afin d’analyser les offres de la manière la plus objective possible, si plusieurs salles sont proposées, le prix de la salle la plus chère sera prise en compte) - le prix horaire dans le cas de figure où les formations devraient être adaptées à la demande de l’École Le prix global sera défini selon l’hypothèse que (70%) des groupes se feront en présentiel, (30%) des groupes se feront à distance, et que pour (10%) des groupes des formations présentielles le prestataire devra mettre une salle à disposition.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole d'administration publique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement: 0849413657_5252
Adresse postale: Rue d'Harscamp, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47050880-0ddf-45f9-b393-42458194d387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication