Adjudications

Ville De Beaumont

Relance: Fourniture de gasoil de chauffage (gasoil extra) à déverser dans les cuves à mazout des bâtiments communaux, RCA, les bâtiments du CPAS, les bâtiments des fabriques d'églises pour 2024



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BELGIQUE: GASOILS
RELANCE: FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE (GASOIL EXTRA) À DÉVERSER DANS LES CUVES À MAZOUT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX, RCA, LES BÂTIMENTS DU CPAS, LES BÂTIMENTS DES FABRIQUES D'ÉGLISES POUR 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Beaumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Relance: Fourniture de gasoil de chauffage (gasoil extra) à déverser dans les cuves à mazout des bâtiments communaux, RCA, les bâtiments du CPAS, les bâtiments des fabriques d'églises pour 2024
Description: “Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, la R.C.A (Centre Sportif), le CPAS et les bâtiments des Fabriques d'Eglise” (3 entités juridiques Ville/CPAS/Service Technique) Combustible à très faible teneur en souffre destiné au chauffage domestique, sera conforme à la norme NBN EN 590. Deux offres de prix vous seront demandées. 1- AVEC GESTION AUTOMATIQUE Beaumont : Hôtel de Ville, Centre Culturel, PCS (logement communautaire, rue Mestriaux 55,) ancienne école moyenne, bâtiment sis Grand Place 17, maison des associations (Ex-CPAS rue Madame) Barbençon: écoles et salle des fêtes; Leugnies: Salle des fêtes; Renlies: écoles, ancienne maison communale; Solre-Saint-Géry: écoles, ancien secrétariat, salle des fêtes, maison des jeunes, Bergerie; Strée: écoles, salle des fêtes, salle de Ping-pong; Thirimont: écoles, salle des fêtes; Leval-Chaudeville: Service Technique; Factures séparées à envoyer à l’Hôtel de Ville, 11 Grand Place (Service Comptabilité, à l'attention de Mademoiselle Amélie Savels) à 6500 Beaumont. R.C.A (Centre Sportif), Rue du Vivier 4 à 6500 Beaumont Factures séparées à envoyer au nom de la Régie Communale Autonome (Centre Sportif) Rue du Vivier 4 à 6500 Beaumont. CPAS, sis 4 rue de l'Abattoir à 6500 Beaumont, Home Saint-Joseph, rue Marcel Tonglet 7 à 6500 Beaumont, Logement ILA, rue Luc Baudour 9 à 6500 Beaumont, Logement ILA, rue de Binche 21, Crèche Les Ptits Tchots, Rue du Vivier 1 à 6500 Beaumont, Logement d'urgence, Rue Mestriaux 74 à 6511 Strée. Factures séparées à envoyer au CPAS à la rue de l'Abattoir 4 à 6500 Beaumont. 2 - SANS GESTION AUTOMATIQUE Les Fabriques d'église de Leugnies, Barbençon, Renlies, Strée, Solre-Saint-Géry, Beaumont et Thirimont. Les factures sont à envoyer à chaque responsables des diverses Fabriques d'église (voir liste dans le CCH)
Identifiant de la procédure: f2361974-ed1f-48a9-ae09-7fc41efa1293
Identifiant interne: PPP0HH-1040/4016/A.D. Ordi 2024 (2')
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Beaumont
Code postal: 6500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers endroits

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Beaumont
Code postal: 6500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers endroits

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Relance: Fourniture de gasoil de chauffage (gasoil extra) à déverser dans les cuves à mazout des bâtiments communaux, RCA, les bâtiments du CPAS, les bâtiments des fabriques d'églises pour 2024
Description: Relance: Fourniture de gasoil de chauffage (gasoil extra) à déverser dans les cuves à mazout des bâtiments communaux, RCA, les bâtiments du CPAS, les bâtiments des fabriques d'églises pour 2024
Identifiant interne: A.D. Ordi 2024 (2')

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Options:
Description des options: Options exigées (La même ristourne devra être accordée pour les agents communaux, le personnel du CPAS ainsi que celui de la RCA (Centre sportif).)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Beaumont
Code postal: 6500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers endroits

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-17+02:00
Durée: 1 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1040/HH/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-19+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 12 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-19+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Hôtel de Ville Service Marchés Publics 11 Grand Place 6500 Beaumont
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Palais de Justice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Beaumont

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Beaumont
Numéro d’enregistrement: 0207298502
Adresse postale: Grand-Place, 11
Ville: BEAUMONT
Code postal: 6500
Pays: Belgique
Point de contact: Alysson Dropsy
Adresse électronique: laurence.stassin@beaumont.be
Téléphone: +32 71654286
Télécopieur: +32 71797047
Adresse internet: http://www.beaumont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Technique
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Rue Jean Leroy, 1
Ville: LEVAL-CHAUDEVILLE
Code postal: 6500
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Savels
Adresse électronique: servicetechniquebeaumont@yahoo.fr
Téléphone: +32 479958637
Adresse internet: http://www.beaumont.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Palais de Justice
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue Général Michel, 2
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Adresse électronique: j.p.charleroi1@just.fgov.be
Téléphone: +32 71236512
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0b398388-f50d-4765-abd0-5b764de5e80e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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