Adjudications

Régie Communale Autonome

Hall des sports - Rénovation énergétique des infrastructures



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DESTINÉS AUX INSTITUTIONS D'ORDRE PUBLIC
HALL DES SPORTS - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES INFRASTRUCTURES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Communale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Hall des sports - Rénovation énergétique des infrastructures
Description: Les travaux du présent dossier visent la rénovation énergétique du hall des sports de Farciennes, ceux-ci s’inscrivent dans le cadre des subsides du « Plan de relance pour la Wallonie – Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives ». L’objectif de ce projet est de réduire au minimum de 35 % les consommations énergétiques du bâtiment. De plus, des travaux non économiseurs d’énergie sont intégrés dans le dossier mais ne peuvent dépasser le ratio suivant : 70% de travaux économiseurs d’énergie et 30 % de travaux non économiseurs. Au niveau de l’activité sur site, l’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que les travaux seront planifiés durant les périodes de fermeture du hall des sports. Cependant, si des travaux devaient avoir lieu durant les périodes d’ouverture, toutes les précautions nécessaires seront prise par l’entreprise pour assurer la sécurité des usagers utilisant les installations ainsi que le maintien de celles-ci. Il s’agit des travaux suivants : Partie architecture : • Protection du revêtement de sol du hall ; • Démontage des faux-plafonds des douches ; • Drainage en pied de mur du pignon gauche avec pose d’un complexe pour maçonneries enterrées ; • Isolation de l’ensemble de l’enveloppe par insufflation de perles EPS dans la coulisse ; • Fourniture et pose d’échelles à crinoline ; • Fourniture et pose de lignes de vie ; • Remise en état du pignon après intervention à l’aide de crépi ; • Fourniture et pose d’une cloison EI 60 avec porte EI 30 pour création d’un local technique ; • Remplacement du revêtement mural des douches : époxy liquide ; • Remplacement des faux plafonds des douches : MDF hydrofuge 18 mm peint ; • Remplacement de portes existantes ; • Mise en peinture des vestiaires. Partie techniques spéciales : Prestations préalables • Fourniture d'un dossier d'exécution complet à faire valider. • Réalisations des démarches et des vérifications vers les différents impétrants, les pompiers, etc. • Réalisation de l'analyse de risques par un SECT, avec collaboration du Maître d'Ouvrage si nécessaire. Démontages • Démontage et évacuation des équipements nécessaires pour la mise en conformité de la chaufferie et des éléments qui ne sont plus utiles (remplacement, ancien équipement qui n'est plus utile, câblages, etc.). • Démontage des anciens systèmes de ventilation (production et distribution). • Démontage et évacuation de tous les anciens équipements qui ne sont plus utiles ou qui sont renouvelés dans le cadre du présent marché, avec ragréage des surfaces dans un état prêt à peindre. • Démontage et évacuation de l'ancienne installation BT : ensemble des éléments qui ne sont plus utiles ou qui sont remplacés dans le cadre du présent marché, avec ragréage des surfaces dans un état prêt à peindre. Ventilation • Installation de systèmes de ventilation à double flux avec récupération de chaleur (système D) pour la zone vestiaires. • Utilisation de gaines apparentes de type cylindrique/rectangulaire. Installation de gaines dans les fauxplafonds si présents. • Calorifugeage du réseau de ventilation. Sanitaires • Nouvelle production ECS via pompe à chaleur. • Installation d’un nouveau réseau de distribution d'ECS/d'une boucle ECS, comprenant les mesures de lutte contre la légionnelle. Utilisation de conduites sanitaires en synthétique (Pex-Alu-Pex). • Remplacement des colonnes de douche. • Calorifugeage des conduites. Égouttage • Adaptation de l'égouttage pour les nouveaux équipements et appareillages (soupapes de sécurité, condensats, etc.) en chaufferie / dans les locaux techniques. Électricité - basse tension • Renforcement du compteur. Installation d'une nouvelle colonne d'alimentation en sortie du compteur. • Mise en oeuvre d’une installation photovoltaïque. • Mise en conformité électrique. • Installation d'un nouveau TGBT et réalimentation des TD existants depuis celui-ci. • Installation d’un TD luminaires. • Relighting complet du site avec gestion d’éclairage de la grande salle. • Pose de chemins de câbles et de goulottes si nécessaire. • Mise à la terre et réalisation des équipotentialités principales et secondaires. Vérification de la résistance de dispersion des piquets ou boucles de terre existants, renforcement si nécessaire. • Installations de blocs de secours. Électricité – très basse tension • Installation de détecteurs de gaine (incendie) pour la ventilation et d’un détecteur optique pour le nouveau local technique, avec câblages en attente. • Installation d'une GTC permettant la vérification de l'état et le contrôle des installations avec interface graphique. Celles-ci reprendront l’ensemble des nouveaux équipements HVAC ainsi que les anciens (ECS, circuits existants, etc.). Les détections incendie et gaz seront également rapatriés vers la GTC. Il en est de même pour la vidéosurveillance, la commande des éclairages, etc. • Installation d'un système de contrôle d'accès, des câblages et des appareillages. • Installation d'un système CCTV. Incendie • Réalisation de l'ensemble des resserrages EI. Divers • Réalisation de tranchées, pose de fourreaux, fermeture des tranchées avec remise en état initial. • Mise en service des systèmes par les fabricants, avec rédaction d'un rapport correspondant. • Réception de l'ensemble des installations par un SECT, réalisation des schémas unifilaires et de position de l'installation complète. • Écolage (avec fourniture de documents synthétiques sur le fonctionnement des installations). • Fourniture d'un dossier As-Built complet à faire valider. • Etc. Lorsque le cahier spécial des charges mentionne la Direction de chantier, il sous-entend l’avis collégial du Maître de l’Ouvrage et de l’Auteur de Projet/Bureau d’étude. L’entreprise générale désignera un seul représentant pour communiquer avec la direction de chantier dans le cadre du suivi de celui-ci. Ce représentant utilisera la ...
Identifiant de la procédure: b5233fd7-0cd5-4dab-b774-41f082dc14e7
Identifiant interne: PPP08I-1404/4076/CSC n° TS-230313 - 1
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: du Puits communal
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des Sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: du Puits communal
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des Sports

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Hall des sports - Rénovation énergétique des infrastructures
Description: Hall des sports - Rénovation énergétique des infrastructures
Identifiant interne: CSC n° TS-230313 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: du Puits communal
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des Sports

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-11-08+01:00
Durée: 270 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : − liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − les références concernent une rénovation de bâtiment similaire ; − un montant équivalent minimum au montant de l’offre par référence ; − les travaux devront au-moins être réceptionnés provisoirement (le statut réception provisoire ou définitive devra apparaître). − sous‐traitance : l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : la remise d’une « fiche sous‐traitant » par sous‐traitant éventuel avec indication de la part sous‐traitée. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : − les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3‐54 du [CODE 2017‐04‐28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté ; − le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché ; − les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3‐55‐66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du CODE 201704‐28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 201704‐28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code ; − le pouvoir adjudicateur procède lui‐même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Liste de travaux au cours des 5 dernières : au moins 1 référence par année concernée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, aucun critère relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2. Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 3. Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 4. Lorsque le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. A.3.22 Motifs d’exclusion A.3.22.1 Exclusion obligatoire DESCRIPTION Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : − participation à une organisation criminelle ; − corruption ; − fraude ; − infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; − blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; − travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains. 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement − occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010‐06‐06]. Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A.3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales DESCRIPTION Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf : a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; b) OU lorsqu’il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l’égard de tiers. Cette créance doit au-moins être égale au montant pour lequel le soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 € ; c) OU lorsqu’il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles‐ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au soumissionnaire si celui‐ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. À partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n’est possible qu’à une seule reprise. A.3.22.3 Exclusion facultative DESCRIPTION Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : a) l’adjudicateur peut démontrer que le soumissionnaire a : − manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, − commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité, − commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, b) le soumissionnaire : − s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis, − a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’adjudicateur, − a entrepris d’obtenir des informations confidentielle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6371,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-28+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-28+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Communale Autonome
Numéro d’enregistrement: 0562841312
Adresse postale: Rue du Puits communal, 103
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Pays: Belgique
Point de contact: Sabrina NOEL
Adresse électronique: gestionnaire@rcafarciennes.be
Téléphone: +32 455107310
Télécopieur: +32 71192817
Adresse internet: http://www.farciennes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 864f3326-65c1-477f-bbbb-a060896fa4be-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Certains documents ont été modifiés par l'auteur de projet. Ceux-ci sont repérables avec un "MOD" ajouté en début de nom de fichier. Une note synthétique reprenant les réponses aux questions posées ainsi que les modifications intervenues est également présente dans les documents ajoutés

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: de5a670e-d418-4526-9d63-6cb681f01324 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :