Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Brabant Wallon
Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures et travaux connexes - suite inondation juillet 2021 / sécurité (portes RF)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures et travaux connexes - suite inondation juillet 2021 / sécurité (portes RF)
Description: Tranche n°1 (ferme) – Dossier N° CN22232523-11 • Remplacement des portes touchées par les inondations de juillet (portes simples, doubles, EI30 ou non) • Remplacement des cloisons • Décapage des murs et plafonds, ragréage du plafonnage et mise en peinture • Fourniture et pose d’un équipement de retenue des eaux • Remplacement d’une taque de protection • Remplacement de 2 portes extérieures (accès aux sanitaires) vitrées châssis aluminium. Tranche n°2 (conditionnelle) – Dossier N° AF24232523-21 • Remplacement des portes extérieures non conformes, création de nouvelles sorties de secours (adaptation des baies) • Création de vestiaires conformes (cloisons et portes) • Remplacement de portes par des portes EI30 • Adaptation d’un ancien local à charbon en local de stockage conforme • Finitions : ragréage du plafonnage et mise en peinture • Adaptation chauffage et électricité
Identifiant de la procédure: 16b0c361-7c36-4efc-8572-53790492a0b3
Identifiant interne: DRI BW-CF-CN22232523-11/AF24232523-21-MF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000€ ou lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu’il possède une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard des tiers. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. Le recours à cette régularisation n’est possible qu’à une seule reprise.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DRI BW-CF-CN22232523-11/AF24232523-21-MF - 1
Description: Tranche n°1 (ferme) – Dossier N° CN22232523-11 • Remplacement des portes touchées par les inondations de juillet (portes simples, doubles, EI30 ou non) • Remplacement des cloisons • Décapage des murs et plafonds, ragréage du plafonnage et mise en peinture • Fourniture et pose d’un équipement de retenue des eaux • Remplacement d’une taque de protection • Remplacement de 2 portes extérieures (accès aux sanitaires) vitrées châssis aluminium. Tranche n°2 (conditionnelle) – Dossier N° AF24232523-21 • Remplacement des portes extérieures non conformes, création de nouvelles sorties de secours (adaptation des baies) • Création de vestiaires conformes (cloisons et portes) • Remplacement de portes par des portes EI30 • Adaptation d’un ancien local à charbon en local de stockage conforme • Finitions : ragréage du plafonnage et mise en peinture • Adaptation chauffage et électricité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017). L’agréation d’entrepreneur de travaux requise est Catégorie D ou sous-catégorie D5, classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7124
Département: Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue Saint-Laurent, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79294906-7cce-46d8-aff1-ce687ad99e2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication