Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Brabant Wallon
Remplacement des menuiseries extérieures et de linteaux (restaurant et ancien internat)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures et de linteaux (restaurant et ancien internat)
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : Le remplacement de menuiseries extérieures : • châssis pvc avec dépose et repose des finitions • portes alu ou pvc • l’évacuation des allèges en fibrociment des châssis à remplacer et inclues dans ceux-ci : voir inventaire amiante en annexe • la réparation ou remplacement de linteaux et appuis de fenêtre en béton • le remplacement du système de fixation des radiateurs.
Identifiant de la procédure: 3e6a9baf-77e3-4d88-bfff-b740522fa93d
Identifiant interne: DRI BW - CF - AR/PL/AF23217728/PNDAPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas avoir fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7) sous réserve de l’application de l’article 67, §1, al. 3 de la loi, l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000€ ou lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu’il possède une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard des tiers. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. Le recours à cette régularisation n’est possible qu’à une seule reprise.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DRI BW - CF - AR/PL/AF23217728/PNDAPP - 1
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : Le remplacement de menuiseries extérieures : • châssis pvc avec dépose et repose des finitions • portes alu ou pvc • l’évacuation des allèges en fibrociment des châssis à remplacer et inclues dans ceux-ci : voir inventaire amiante en annexe • la réparation ou remplacement de linteaux et appuis de fenêtre en béton • le remplacement du système de fixation des radiateurs
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agréation d’entrepreneur de travaux requise catégorie D ou sous-catégorie D5 ou D20, classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin / M) - C = cote du soumissionnaire - Cmax = cote maximale attribuée au critère - Mmin = montant de l’offre la plus basse - M = montant de l’offre concernée Dans cette formule, le moins-disant a le maximum des points.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-28+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7124
Département: Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue Saint-Laurent, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b767c69-9b6e-4cd1-a5ba-c9c5dcc8c24a-01
Description: Modification de nombre de scénarii : 2 scénarii au lieu de 3 Scénario n°1 – 2 tranches notifiées simultanément Scénario n°2 – Tranche conditionnelle notifiée postérieurement Agréation : catégorie D ou sous-catégorie D1 ou D5 ou D20, classe 3 Ajout du document PSS + CC
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-02-13+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3b45a8c-b92b-4ad2-a99d-37daa76ec877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication