Commission Communautaire Française
Equipement de laboratoire microbrasserie - Institut Roger Lambion
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Equipement de laboratoire microbrasserie - Institut Roger Lambion
Description: Achat de petits et gros matériels de laboratoire pour l’Institut Roger Lambion, pour son option microbrasserie.
Identifiant de la procédure: 2de28454-e5b6-4694-9445-6c799c2bc263
Identifiant interne: 2023/2584
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Instruments de mesure
Description: Instruments de mesure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise (minimum 300.000 €) et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (équipement de laboratoire – 200.000 €) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire devra être produit, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points sont attribués sur la base de la formule suivante : P = pondération x (Pm/Po) Où P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix » ; Pm est le prix HTVA le plus bas (prix total), proposé par un soumissionnaire régulier. Po est le prix HTVA (prix total) proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée. Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Etuves, incubateurs
Description: Instruments de mesure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise (minimum 300.000 €) et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (équipement de laboratoire – 200.000 €) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire devra être produit, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points sont attribués sur la base de la formule suivante : P = pondération x (Pm/Po) Où P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix » ; Pm est le prix HTVA le plus bas (prix total), proposé par un soumissionnaire régulier. Po est le prix HTVA (prix total) proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée. Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Thermocyleur, sonicateur et pompe à vide
Description: Instruments de mesure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise (minimum 300.000 €) et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (équipement de laboratoire – 200.000 €) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire devra être produit, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points sont attribués sur la base de la formule suivante : P = pondération x (Pm/Po) Où P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix » ; Pm est le prix HTVA le plus bas (prix total), proposé par un soumissionnaire régulier. Po est le prix HTVA (prix total) proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée. Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Autres gros matériels
Description: Instruments de mesure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise (minimum 300.000 €) et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (équipement de laboratoire – 200.000 €) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire devra être produit, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points sont attribués sur la base de la formule suivante : P = pondération x (Pm/Po) Où P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix » ; Pm est le prix HTVA le plus bas (prix total), proposé par un soumissionnaire régulier. Po est le prix HTVA (prix total) proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée. Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Petit matériel de laboratoire
Description: Instruments de mesure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise (minimum 300.000 €) et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (équipement de laboratoire – 200.000 €) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire devra être produit, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points sont attribués sur la base de la formule suivante : P = pondération x (Pm/Po) Où P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix » ; Pm est le prix HTVA le plus bas (prix total), proposé par un soumissionnaire régulier. Po est le prix HTVA (prix total) proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée. Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41e37334-cc61-4872-a0f3-44b6a615704e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication