Domaxis
Accord-cadre de traitement des nuisibles, désencombrement et nettoyage des logements des sociétés de logements membres de Domaxis
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de traitement des nuisibles, désencombrement et nettoyage des logements des sociétés de logements membres de Domaxis
Description: L'objet du présent marché de services est le traitement des nuisibles, le désencombrement et le nettoyage des logements des sociétés de logements membres de Domaxis.
Identifiant de la procédure: 4864e637-cc52-4986-a711-4888fe396116
Identifiant interne: DOM2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 496 225 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir description dans les documents du marché (cahier des charges et DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Traitement des nuisibles - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 102 195 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère: Description: Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Description: Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Traitement des nuisibles - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 437 835 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode reprise dans le cahier des charges.
Critère: Description: Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Description: Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance
5.1 Lot: LOT-0003
Description: Traitement des nuisibles - Provinces de Liège et Namur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 995 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère: Description: Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Description: Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance
5.1 Lot: LOT-0004
Description: Désencombrement et nettoyage - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 817 560 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac du lot de l’inventaire récapitulatif.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance
5.1 Lot: LOT-0005
Description: Désencombrement et nettoyage - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 502 680 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac du lot de l’inventaire récapitulatif.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance
5.1 Lot: LOT-0006
Description: Désencombrement et nettoyage - Provinces de Liège et Namur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 231 960 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac du lot de l’inventaire récapitulatif.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0862454615_3472
Adresse postale: Rue d'Amérique 28/02
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue de Bruxelles 2 - 3 4000 Liège
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9428ec54-9e7a-462f-a42c-633ae0245377 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication