Adjudications

Commune De Fauvillers

Cœur de Village 2022-2026 : Aménagement de la salle de village de Warnach et de ses abords



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CŒUR DE VILLAGE 2022-2026 : AMÉNAGEMENT DE LA SALLE DE VILLAGE DE WARNACH ET DE SES ABORDS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Fauvillers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Cœur de Village 2022-2026 : Aménagement de la salle de village de Warnach et de ses abords
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: Travaux de génie civil, de menuiserie, de techniques spéciales et de parachèvement portant sur la rénovation de la salle de village de Warnach et de ses abords comprenant : • les déblais et démolitions ; • la mise en oeuvre des gros oeuvre ; • les travaux de menuiserie ; • les travaux d’électricité, • les travaux de sanitaire ; • les travaux de HVAC ; • les travaux de plafonnage ; • les travaux de couvrements des sols ; • les travaux de peintures ; • les travaux d’aménagements des extérieurs (pavage de la cour, nouvelle rampe d’accès, nouveau mur de soutènement, mobiliers urbains, plantations,..) ; • les travaux de génie civil de soutènement. Les travaux se dérouleront en une phase et ne comportent qu'une partie. Les travaux sont scindés en 2 lots : Lot 1 Transformation et agrandissement de la salle Lot 2 Aménagement des abords et statique
Identifiant de la procédure: b97e1798-2dcc-4052-8c4f-d626ceae6b10
Identifiant interne: PPP0CN-604/4026/5580_CSC01b
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Ville: Fauvillers
Code postal: 6637
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Ville: Fauvillers
Code postal: 6637
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Ville: Fauvillers
Code postal: 6637
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de chantier sont purement indicatives. Les visites sont possibles le 21 et le 23 février. Merci de prendre contact avec LB Consult (alain.colard@lba-consult.be ou nicolas@pinon.be) ou avec Monsieur Erwin Grandjenet (Conseiller communal à Fauvillers, erwin.grandjenet@fauvillers.be ou 0496 706 728)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Transformation et agrandissement de la salle
Description: Transformation et agrandissement de la salle
Identifiant interne: 5580_CSC01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Ville: Fauvillers
Code postal: 6637
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation dans la catégorie et la classe exigée. Les travaux sont rangés dans la catégorie D classe 2 pour le lot 1 et C classe 2 pour le lot 2. En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): Agréation dans la catégorie et la classe exigée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation dans la catégorie et la classe exigée. Les travaux sont rangés dans la catégorie D classe 2 pour le lot 1 et C classe 2 pour le lot 2. En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): Agréation dans la catégorie et la classe exigée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot 1 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/604/CN/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:00 17:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fauvillers

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Aménagement des abords et statique
Description: Aménagement des abords et statique
Identifiant interne: 5580_CSC01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Ville: Fauvillers
Code postal: 6637
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation dans la catégorie et la classe exigée. Les travaux sont rangés dans la catégorie D classe 2 pour le lot 1 et C classe 2 pour le lot 2. En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): Agréation dans la catégorie et la classe exigée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation dans la catégorie et la classe exigée. Les travaux sont rangés dans la catégorie D classe 2 pour le lot 1 et C classe 2 pour le lot 2. En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): Agréation dans la catégorie et la classe exigée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot 1 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/604/CN/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 31, 32, 33, 44, 45)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:00 17:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fauvillers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Fauvillers
Numéro d’enregistrement: 0207.383.129
Adresse postale: Place communale 312
Ville: Fauvillers
Code postal: 6637
Pays: Belgique
Point de contact: Viviane Martin
Adresse électronique: commune@fauvillers.be
Téléphone: +32 63600093
Télécopieur: +32 63601275
Adresse internet: https://www.fauvillers.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 61ca7da0-d3a9-4698-9aa5-a5bbe5a58227-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les visites sont possibles le 21 et le 23 février. Merci de prendre contact avec LB Consult (alain.colard@lba-consult.be ou nicolas@pinon.be) ou avec Monsieur Erwin Grandjenet (Conseiller communal à Fauvillers, erwin.grandjenet@fauvillers.be ou 0496 706 728)

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7700e619-5e98-4f48-8382-0878ddb24d2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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