Adjudications

Commune De Lasne

Aménagements bâtiments enseignement primaire - Réaménagement et égouttage de la cour de l'école communale de Plancenoit - Projet 20210052 - -1.851.162



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉGOUTS
AMÉNAGEMENTS BÂTIMENTS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - RÉAMÉNAGEMENT ET ÉGOUTTAGE DE LA COUR DE L'ÉCOLE COMMUNALE DE PLANCENOIT - PROJET 20210052 - -1.851.162

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagements bâtiments enseignement primaire - Réaménagement et égouttage de la cour de l'école communale de Plancenoit - Projet 20210052 - -1.851.162
Description: Aménagements bâtiments enseignement primaire - Réaménagement et égouttage de la cour de l'école communale de Plancenoit - Projet 20210052 - -1.851.162 Objet des travaux : Travaux de réaménagement et égouttage de la cour de l’école de Plançenoit à Lasne, à réaliser en deux phases durant les congés scolaires d’été 2024 (du 7 juillet 2024 au 25 août 2024). Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires au réaménagement de la cour d’école de Plancenoit, ainsi que le remplacement du réseau d’égouttage existant comprenant : - Les travaux de démolition du revêtement de la cour d’école (revêtement bitumineux) ; - Les travaux de terrassement en déblai ; - Les travaux de démolition des éléments linéaires; - La démontage et repose d’un nouveau d’égouttage en PEHD 355mm, PE100 avec manchons électro soudables; - La fourniture et pose de nouvelles chambres de visites préfabriquée et en maçonnerie ; - La reprise des raccordements et tuyaux existants ou leur remplacement; - La pose de bacs à arbres avec la fourniture de nouveaux arbres; - La fourniture et pose de gaines d’attente rigides ; - La mise en oeuvre d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de nouveaux éléments linéaires ; - La pose de revêtements en pavés de béton 22*11*10mm pour la cour d’école (ou revêtement bitumineux en variante); - la remise d’un dossier « as-built » des ouvrages réalisés ; - Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc.
Identifiant de la procédure: f5fd44ae-7fd6-4f1f-9116-f36506f9ebe1
Identifiant interne: PPP0GQ-1889/4029/Projet 20210052
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Plancenoit, 4
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Plancenoit

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Plancenoit, 4
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Plancenoit

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Revêtements en pavés de béton 22*11*10mm
Description: Revêtements en pavés de béton 22*11*10mm
Identifiant interne: Projet 20210052

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44130000 Conduites d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44131000 Chambres à eaux d'égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Plancenoit, 4
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Plancenoit

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-08+02:00
Durée: 49 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1.3 Critères de sélection qualitative Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent : - justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 3 ( L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver). Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. - présenter des références similaires : minimum 3 références similaires pour des travaux dans une école d’un montant minimum de 150.000 € htva sur les 5 dernières années accompagné de certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Fournir : - L'agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 3 ( L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver), sauf cas précités. - Des références similaires : minimum 3 références similaires pour des travaux dans une école d’un montant minimum de 150.000 € htva sur les 5 dernières années accompagné de certificats de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1.3 Critères de sélection qualitative Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent : - justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 3 ( L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver). Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. - présenter des références similaires : minimum 3 références similaires pour des travaux dans une école d’un montant minimum de 150.000 € htva sur les 5 dernières années accompagné de certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Fournir : - L'agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 3 ( L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver), sauf cas précités. - Des références similaires : minimum 3 références similaires pour des travaux dans une école d’un montant minimum de 150.000 € htva sur les 5 dernières années accompagné de certificats de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1 Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2 Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique, vu l’accès à la cour d’école
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Diminution du délai d’exécution par rapport au maximum de 49 jours de calendriers (en jours calendriers)
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Augmentation du délai de garantie par rapport à la garantie de base du CCT Qualiroutes (5 ans)
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1889/GQ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+01:00 13:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Adresse électronique: administration@lasne.be
Téléphone: +32 26331817
Télécopieur: +32 26340564
Adresse internet: http://www.lasne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ed4ab05a-e692-4381-a731-24c153100145 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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