Adjudications

Société Du Logement De Grâce-hollogne Srl

Marché public de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS
MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION – CONSTRUCTION (DESIGN & BUILD) VISANT À METTRE EN ŒUVRE POUR LA SOCIÉTÉ DU LOGEMENT DE GRÂCE-HOLLOGNE, 20 LOGEMENTS PRÉFABRIQUÉS À HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE À 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (RÉPARTI SUR DEUX SITES)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)
Description: Le Marché a pour objet la conception et la construction des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale». L’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires répondant à des intentions précises.
Identifiant de la procédure: 3722db8d-daa9-4820-87e3-44f73c69a0b5
Identifiant interne: PPP0NK-509/4034/SLGH/2024.004
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Grâce-Hollogne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Grâce-Hollogne

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché public de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)
Description: Marché public de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)
Identifiant interne: SLGH/2024.004

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options:
Description des options: Options exigées (Mis à part l’option exigée (obligatoire) relative à la « maintenance », les Soumissionaires ne peuvent pas proposer d’autres options dans le cadre de leur Offre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Grâce-Hollogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2026-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipe Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte Niveau(x) minimal(aux): - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisés Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 500.000,00 EUR HTVA Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 800.000,00 EUR HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 8, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ; 3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes. Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Conception architecturale et spatiale
Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité tecchnique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/509/NK/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 23:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 300 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-09+02:00 23:30:00+02:00
Lieu: Siège social, salle de réunion technique, 1°étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Numéro d’enregistrement: SLGH
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@slgh.be
Téléphone: +32 42476363
Adresse internet: http://www.slgh.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: db458dd8-8f2e-4c9f-9fb8-3cb02ff35f2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :