Adjudications

A.s.b.l. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’arceaux chirurgicaux pour le bloc opératoire (grandes scopies) via un accord-cadre



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX
FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’ARCEAUX CHIRURGICAUX POUR LE BLOC OPÉRATOIRE (GRANDES SCOPIES) VIA UN ACCORD-CADRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’arceaux chirurgicaux pour le bloc opératoire (grandes scopies) via un accord-cadre
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d’arceaux chirurgicaux pour le bloc opératoire (grandes scopies) via un accord-cadre
Identifiant de la procédure: e1220e46-99ae-4288-a0db-125f9d5f461a
Identifiant interne: PPP0ZR-165/4019/SLBO.MP/2023/165
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de début et fin sont indiquées à titre purement indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Scopies pour la chirurgie vasculaire
Description: Scopies pour la chirurgie vasculaire
Identifiant interne: SLBO.MP/2023/165 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options:
Description des options: Options exigées (- Système d’annotation des images (stylo physique ou virtuel) ; - Reprise de l’équipement existant (Philips Veradius R1.1 de 2012 – numéro de série : 000620).)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-31+02:00
Durée: 84 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lle plafond de l’accord-cadre est fixé à : - Lot 1 (scopies pour la chirurgie vasculaire) : 4 scopies

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre le certificat annexe 3 ou un document émanent du soumissionnaire reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : le nombre de fournitures équivalentes à l’objet du marché (modèle de scopie identique à celui de la soumission) exécutées avec satisfaction au cours des trois dernières années doit être, au minimum de : Lot 1 (scopies pour la chirurgie vasculaire) : 2 Lot 2 (scopies pour la chirurgie orthopédique) : 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir le certificat CE.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché en cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités du candidat soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Pour être sélectionné, le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités (fourniture d’arceaux chirurgicaux pour bloc opératoire) devra atteindre pour chacune des 3 dernières années le montant défini ci-après par lot. Ce chiffre d’affaires annuel sera transmis pour les trois derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Lot 1 (scopies pour la chirurgie vasculaire) : 560.000€ Lot 2 (scopies pour la chirurgie orthopédique) : 720.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Extension de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: SAV
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Durabilité
Pondération (points, valeur exacte): 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique – Période de test
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 13

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/165/ZR/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de vie des équipements est de minimum 7 ans et la maintenance associée en est indissociable. De plus, la solution doit être amortie sur une durée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Scopies pour la chirurgie orthopédique
Description: Scopies pour la chirurgie orthopédique
Identifiant interne: SLBO.MP/2023/165

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Options:
Description des options: Options exigées (- Système d’annotation des images (stylo physique ou virtuel) ; - Reprise de l’équipement existant (GE OEC 7900 FLUOROSTAR de 2008 – numéro de série : 79-C4086P).)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-31+02:00
Durée: 84 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le plafond de l’accord-cadre est fixé à : - Lot 2 (scopies pour la chirurgie orthopédique) : 8 scopies

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre le certificat annexe 3 ou un document émanent du soumissionnaire reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : le nombre de fournitures équivalentes à l’objet du marché (modèle de scopie identique à celui de la soumission) exécutées avec satisfaction au cours des trois dernières années doit être, au minimum de : Lot 1 (scopies pour la chirurgie vasculaire) : 2 Lot 2 (scopies pour la chirurgie orthopédique) : 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir le certificat CE.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché en cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités du candidat soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Pour être sélectionné, le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités (fourniture d’arceaux chirurgicaux pour bloc opératoire) devra atteindre pour chacune des 3 dernières années le montant défini ci-après par lot. Ce chiffre d’affaires annuel sera transmis pour les trois derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Lot 1 (scopies pour la chirurgie vasculaire) : 560.000€ Lot 2 (scopies pour la chirurgie orthopédique) : 720.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Extension de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: SAV
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Durabilité
Pondération (points, valeur exacte): 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique – Période de test
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 13

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/165/ZR/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de vie des équipements est de minimum 7 ans et la maintenance associée en est indissociable. De plus, la solution doit être amortie sur une durée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Numéro d’enregistrement: SLBO
Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Pays: Belgique
Point de contact: Naomi Bouchat
Adresse électronique: info@slbo.be
Téléphone: +32 81209341
Adresse internet: http://www.slbo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251847
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ea4dd57a-4431-449f-ae55-e2476cc42ac2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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