La Louvière
Travaux d'étanchéité et de réparations des bétons du balcon de l’Hôtel de Ville de La Louvière.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Louvière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'étanchéité et de réparations des bétons du balcon de l’Hôtel de Ville de La Louvière.
Description: Travaux d'étanchéité et de réparations des bétons du balcon de l’Hôtel de Ville de La Louvière.
Identifiant de la procédure: 676a2af4-e0f3-48ea-8e38-ebe4b5b8be5f
Identifiant interne: 2023/192
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Travaux d'étanchéité et de réparations des bétons du balcon de l’Hôtel de Ville de La Louvière.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) D24 (Restauration de monuments), Classe 1 Agréation (texte) Les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous. Les travaux sont rangés dans la catégorie D24, Classe 1. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation. La vérification de sa situation est faite par l'adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles, ou à défaut, joint une copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge. Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4 §1er de la loi précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41a99e85-ec9c-400b-8e0c-6eb5c5b666d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication