Adjudications

Commune De Gouvy

PIC 2022-2024(2) - Réfection des murs périphériques des cimetières de MONTLEBAN et BACLAIN



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MURS DE SOUTÈNEMENT
PIC 2022-2024(2) - RÉFECTION DES MURS PÉRIPHÉRIQUES DES CIMETIÈRES DE MONTLEBAN ET BACLAIN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Gouvy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC 2022-2024(2) - Réfection des murs périphériques des cimetières de MONTLEBAN et BACLAIN
Description: Travaux de réfection du mur de soutènement aux cimetières de Montleban et Baclain sur la commune de GOUVY. Le marché est un marché composé de deux lots soit : LOT 1 - travaux au cimetière de Montleban LOT 2 - travaux au cimetière de Baclain. Les travaux comportent entre autres les éléments suivants : - démontage partiel d'un mur existant, - démontage et évacuation des couvre-murs, - réparation des joints de murs en recherche, - démontage soigné, stockage et remise en place de monuments funéraires (si nécessaire), - mise en oeuvre d'un ossuaire, - mise en oeuvre d'une rampe d'accès PMR pour le cimetière de Baclain, - démontage, réparation et remontage des portillons d'accès aux cimetières, - pose et fourniture de garde-corps. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 9100d2ef-d3a6-4318-94ad-7a6741d7813c
Identifiant interne: PPP0BH-1097/4048/2005BD_G_CSC01_B_3
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bovigny 59
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Gouvy

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Montleban

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Montleban

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Baclain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Montleban

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Baclain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour tous renseignements techniques : * Bureau d'études LB Consult M. Alain Colard Rue Haute (Gives) 9 - 6687 Bertogne 061/41 59 83 alain.colard@lba-consult.be Pour tous renseignements administratifs : * Commune de GOUVY Mme Marie LAMBERTZ Bovigny 59 - 6671 GOUVY 080/29.29.49 marie.lambertz@gouvy.be Les dates de début mentionnées dans l'avis sont à titre purement indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réfection des murs périphériques du cimetière de Montleban
Description: Réfection des murs périphériques du cimetière de Montleban
Identifiant interne: 2023-1097

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bovigny 59
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Gouvy

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Montleban

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 50 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1.a) et 1.1.b). Si le marché est inférieur ou égal à 30.000 €, le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même sur la situation ONSS. 1.1.a) - Motif d'exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'A.R. du 18 avril 2017. 1.1.b) - Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 1.1.c) - Mesures correctives (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une de situations visées ci-dessus aux points 1.1.a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1097/BH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Ouverture des offres en ligne
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LB Consult
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gouvy

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Travaux de rénovation des murs périphériques de Baclain
Description: Travaux de rénovation des murs périphériques de Baclain
Identifiant interne: 1097-2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Montleban

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Baclain
Ville: Gouvy
Code postal: 6674
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cimetière de Baclain

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1.a) et 1.1.b). Si le marché est inférieur ou égal à 30.000 €, le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même sur la situation ONSS. 1.1.a) - Motif d'exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'A.R. du 18 avril 2017. 1.1.b) - Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 1.1.c) - Mesures correctives (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une de situations visées ci-dessus aux points 1.1.a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1097/BH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Ouverture des offres en ligne
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LB Consult
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gouvy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Gouvy
Numéro d’enregistrement: BE02.1669.5525
Adresse postale: Bovigny 59
Ville: Gouvy
Code postal: 6671
Pays: Belgique
Point de contact: Marie Lambertz
Adresse électronique: delphine.neve@gouvy.be
Téléphone: +32 80292929
Télécopieur: +32 80292939
Adresse internet: http://www.gouvy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: LB Consult
Numéro d’enregistrement: BE 0859.936.177
Adresse postale: 9, Rue Haute (Gives)
Ville: BERTOGNE
Code postal: 6687
Pays: Belgique
Point de contact: Alain COLARD
Adresse électronique: bureau@lba-consult.be
Téléphone: +32 61415983
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 86f99c01-7fd1-4452-9bce-b7413d36a1d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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