C.h.r. De La Citadelle

Accord-cadre pour la fourniture de réactifs pendant une durée de 7 ans avec mise à disposition d'automates d'électrophorèse et automate d'électrophorèse sur gel



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: RÉACTIFS D'ÉLECTROPHORÈSE
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE RÉACTIFS PENDANT UNE DURÉE DE 7 ANS AVEC MISE À DISPOSITION D'AUTOMATES D'ÉLECTROPHORÈSE ET AUTOMATE D'ÉLECTROPHORÈSE SUR GEL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: C.H.R. de la Citadelle
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de réactifs pendant une durée de 7 ans avec mise à disposition d'automates d'électrophorèse et automate d'électrophorèse sur gel
Description: Accord-cadre pour la fourniture de réactifs pendant une durée de 7 ans avec mise à disposition d'automates d'électrophorèse et automate d'électrophorèse sur gel
Identifiant de la procédure: 0cb13fbd-115f-48a1-8e63-fb15e7e897e6
Identifiant interne: PPP0EQ-1090/4054/ASO23007
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696600 Réactifs d'électrophorèse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début mentionnée dans les documents du marché n'est indiquée qu'à titre informatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de réactifs pendant une durée de 7 ans avec mise à disposition d'automates d'électrophorèse
Description: Le premier lot a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service d'automates d'électrophorèse des protéines sériques au Laboratoire de la Citadelle. Cet automate devra être connecté au track Inpeco Aptio fourni par Siemens ; - La fourniture, l’installation et la mise en service d’un automate pour l’électrophorèse des protéines sériques, urinaires et l’électrophorèse de l’hémoglobine au Laboratoire du CHR de Verviers. - La fourniture sous accord-cadre des réactifs pendant une durée de 7 ans. Ces réactifs devront être listés dans le fichier Excel annexé au présent cahier des charges, dénommé « ASO23007 - Liste réactifs et consommables – Onglet « Lot 1 »; - La fourniture des consommables, calibrateurs et matériels de contrôle nécessaires à l’exploitation ainsi qu’à la validation, pendant une durée de 7 ans. Le coût de ces fournitures sera inclus dans le coût des réactifs. Ces fournitures devront être listées dans le fichier Excel annexé au présent cahier des charges, dénommé « ASO23007 - Liste réactifs et consommables – Onglet « Lot 1 » ; - La couverture full omnium des automates, pendant une durée de 5 ans à l’expiration du délai de garantie.
Identifiant interne: ASO23007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696600 Réactifs d'électrophorèse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 84 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournitures d’automates, kits de réactifs et autres matériels pour les analyses d’électrophorèse effectuées au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 3 références client avec un montant minimum de 200.000 € HTVA par an et par client, sur les trois dernières années. Le soumissionnaire remet, pour chacune de ces trois références, une attestation contenant au moins les informations suivantes : o Nom et adresse du client o Date de l’installation o Montant par an o Nom et coordonnées de la personne chez le client que le pouvoir adjudicateur peut contacter pour obtenir de plus amples informations NB : le soumissionnaire désignera laquelle de ces trois références pourra éventuellement être visitée (il est renvoyé à l’art II.8 du présent cahier des charges). o Montant par an o Nom et coordonnées de la personne chez le client que le pouvoir adjudicateur peut contacter pour obtenir de plus amples informations NB : le soumissionnaire désignera laquelle de ces trois références pourra éventuellement être visitée (il est renvoyé à l’art II.9 du présent cahier des charges).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (électrophorèse : automates, réactifs et maintenance) , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années devra atteindre le montant de 1.500.000,00 €. Le candidat remettra une déclaration écrite attestant le chiffre d’affaires par an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1090/EQ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Considérant la durée de vie de l’équipement, estimée à 7 ans, le pouvoir adjudicateur juge nécessaire d'envisager un contrat de fourniture des réactifs pendant une durée de 7 ans à partir de la date de réception provisoire des équipements. De même, la couverture omnium est envisagée pour 5 ans après le délai d’expiration de la garantie, fixée à 2 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.H.R. de la Citadelle

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de réactifs pendant une durée de 7 ans avec mise à disposition d'automates d'électrophorèse sur gel
Description: Le deuxième lot a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service d'automates d'électrophorèse sur gel aux Laboratoires de la Citadelle et du CHR de Verviers. - Ce marché est divisé en tranches : o Tranche de marché 1 (ferme) – Fourniture, installation et mise en service d'automates d’électrophorèse sur gel ainsi que leurs maintenances o Tranche de marché 2 (conditionnelle) – Fourniture, installation et mise en service d'un automate d’électrophorèse sur gel ainsi que sa maintenance La tranche conditionnelle peut être levée dans un délai de 3 ans à partir de la notification de l’attribution du présent marché. - La fourniture sous accord-cadre des réactifs pendant une durée de 7 ans. Ces réactifs devront être listés dans le fichier Excel annexé au présent cahier des charges, dénommé « ASO23007 - Liste réactifs et consommables » - Onglet « Lot 2 »; - La fourniture des consommables, calibrateurs et matériels de contrôle nécessaires à l’exploitation ainsi qu’à la validation, pendant une durée de 7 ans. Le coût de ces fournitures sera inclus dans le coût des réactifs. Ces fournitures devront être listées dans le fichier Excel annexé au présent cahier des charges, dénommé « ASO23007 - Liste réactifs et consommables – Onglet « Lot 2 » ; - La couverture full omnium des automates, pendant une durée de 5 ans à l’expiration du délai de garantie.
Identifiant interne: ASO23007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696600 Réactifs d'électrophorèse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du 12ième de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: C.H.R. de la Citadelle - Site de la Citadelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 84 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournitures d’automates, kits de réactifs et autres matériels pour les analyses d’électrophorèse effectuées au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 3 références client avec un montant minimum de 50.000 € HTVA par an et par client, sur les trois dernières années. Le soumissionnaire remet, pour chacune de ces trois références, une attestation contenant au moins les informations suivantes : o Nom et adresse du client o Date de l’installation o Montant par an o Nom et coordonnées de la personne chez le client que le pouvoir adjudicateur peut contacter pour obtenir de plus amples informations NB : le soumissionnaire désignera laquelle de ces trois références pourra éventuellement être visitée (il est renvoyé à l’art II.8 du présent cahier des charges).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (électrophorèse sur gel : automates, réactifs et maintenance) , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années devra atteindre le montant de 200.000,00 €. Le candidat remettra une déclaration écrite attestant le chiffre d’affaires par an.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1090/EQ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Considérant la durée de vie de l’équipement, estimée à 7 ans, le pouvoir adjudicateur juge nécessaire d'envisager un contrat de fourniture des réactifs pendant une durée de 7 ans à partir de la date de réception provisoire des équipements. De même, la couverture omnium est envisagée pour 5 ans après le délai d’expiration de la garantie, fixée à 2 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.H.R. de la Citadelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.H.R. de la Citadelle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: C.H.R. de la Citadelle
Numéro d’enregistrement: BE0237086311
Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Audrey Solheid
Adresse électronique: achats@citadelle.be
Téléphone: +32 43216789
Adresse internet: http://www.citadelle.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b1c9d457-9ab3-4a78-ac60-f85f5f6afbed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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