Smals
Livraison de cartes de carburant et de recharge
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Livraison de cartes de carburant et de recharge
Description: La fourniture de cartes de carburant et de recharge, divisée en trois lots, comme expliqué ci-dessous. Smals et Egov Select ont élaboré un "Mobility Benefit Plan" afin d'atteindre les objectifs suivants, pertinents pour le présent marché : 1. rémunération flexible en fonction des besoins individuels, qui peut être obtenue grâce à différentes options (ou une combinaison de celles-ci) ; 2. respect de la conformité aux normes légales ; 3. incitation à l'écologisation, à la durabilité et à la prévention de tout impact supplémentaire sur l'environnement ; 4. normalisation et adjudication maximales, en vue de la mise en place d'un processus aussi rationalisé que possible, avec un minimum d'interventions manuelles et de frais généraux : a. les adjudicataires des différents marchés concernant le "Mobility Benefit Plan" doivent se coordonner et collaborer (par exemple sous la forme d'une intégration des différentes applications et/ou selon le principe "open data") ; b. les procédures et processus à introduire dans le cadre de la mise en œuvre du "Mobility Benefit Plan" ne doivent pas (ou très peu) alourdir les services internes. Ce marché de fournitures est scindé en trois lots, dont le premier concerne des "cartes de carburant" pour la consommation de combustibles fossiles, le deuxième des "cartes de charge" pour l'électricité et enfin le troisième une carte de recharge et de carburant pour les véhicules hybrides rechargeables. Les véhicules hybrides rechargeables ont leur propre lot car une limite de consommation doit être fixée systématiquement. Par conséquent, en raison de la nature des véhicules hybrides rechargeables, le fournisseur des cartes de recharge et de carburant doit être le même. Le déploiement se fera en phases, dont les points d'entrée et leur nombre doivent être déterminés par Smals. En outre, une limite par carte sera fixée. Plus précisément, le présent marché comprend les éléments suivants : • la solution doit pouvoir répondre au maximum aux objectifs attendus et de manière efficace (voir aussi les points 4.2.16 et 4.2.17) ; • tous les autres aspects non explicitement mentionnés dans le présent cahier des charges mais jugés nécessaires par le soumissionnaire pour la parfaite exécution du marché. Il est permis d'émettre une offre pour chaque lot. Toutefois, les objectifs prévalent à tout moment ; même si un lot appartient au soumissionnaire, les adjudicataires doivent se coordonner afin que les objectifs puissent être atteints pour tous les lots et maximisés pour tous les marchés. Toutes les remises doivent être incluses dans la proposition ; aucune remise supplémentaire ne peut être proposée si plusieurs lots sont attribués au même soumissionnaire.
Identifiant de la procédure: 9348935d-18bc-459b-8380-499b6781929e
Identifiant interne: Smals-BB-001.014/2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Smals-BB-001.014/2023 - 1
Description: Cartes de carburant
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Arr. de Bruxelles-Capitale
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Les conditions administratives et commerciales
Description: Les conditions administratives et commerciales
Critère: Nom: Le degré d'adéquation avec les besoins de niveau 1,2 et 3
Description: Le degré d'adéquation avec les besoins de niveau 1,2 et 3
Critère: Nom: Le nombre et la répartition des stations de ravitaillement et/ou de recharge
Description: Le nombre et la répartition des stations de ravitaillement et/ou de recharge
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Smals
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Smals
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Smals-BB-001.014/2023 - 2
Description: Carte de charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Arr. de Bruxelles-Capitale
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Les conditions administratives et commerciales
Description: Les conditions administratives et commerciales
Critère: Nom: Le degré d'adéquation avec les besoins de niveau 1,2 et 3
Description: Le degré d'adéquation avec les besoins de niveau 1,2 et 3
Critère: Nom: Le nombre et la répartition des stations de ravitaillement et/ou de recharge
Description: Le nombre et la répartition des stations de ravitaillement et/ou de recharge
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Smals
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Smals
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Smals-BB-001.014/2023 - 3
Description: Carte de recharge et de carburant pour les véhicules hybrides rechargeables
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Arr. de Bruxelles-Capitale
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Les conditions administratives et commerciales
Description: Les conditions administratives et commerciales
Critère: Nom: Le degré d'adéquation avec les besoins de niveau 1, 2 et 3
Description: Le degré d'adéquation avec les besoins de niveau 1, 2 et 3
Critère: Nom: Le nombre et la répartition des stations de ravitaillement et/ou de recharge
Description: Le nombre et la répartition des stations de ravitaillement et/ou de recharge
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Smals
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Smals
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0406798006_617
Adresse postale: avenue Fonsny 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Rue des Quatres Bras 13 - 1000 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44a13f3d-77b9-4218-9b5b-082592a900ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication