Adjudications

Haute Senne Logement

Réfection des entrées maisons et terrasses de 44 logements à 7190 Ecaussinnes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
RÉFECTION DES ENTRÉES MAISONS ET TERRASSES DE 44 LOGEMENTS À 7190 ECAUSSINNES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfection des entrées maisons et terrasses de 44 logements à 7190 Ecaussinnes
Description: Le présent marché est divisé en deux lots et se rapporte à la réfection des entrées maisons et terrasses de 44 logements à 7190 Ecaussinnes Situation des travaux : LOT 1 : 17 logements à la rue Saint Roch aux numéros 63-65-67-69-71-73-75-77-79-83-85-87-89-91-93-95-97. LOT 2 : 27 logements à la rue Saint Roch aux numéros 9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-31-33-35-37-39-41-43-45-47-49-51-53-55-57-59-61.
Identifiant de la procédure: b96517a8-b338-4423-a961-8292e1db28fc
Identifiant interne: PPP0MF-291/4033/NDE/2023/05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Haute Senne Logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Haute Senne Logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Haute Senne Logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Réfection des entrées maisons et terrasses de 17 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes, numéros 63-65-67-69-71-73-75-77-79-83-85-87-89-91-93-95-97
Description: Lot 1 : Réfection des entrées maisons et terrasses de 17 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes, numéros 63-65-67-69-71-73-75-77-79-83-85-87-89-91-93-95-97
Identifiant interne: NDE/2023/05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Haute Senne Logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-27+02:00
Durée: 80 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) -Lot 1 : C (Travaux routiers)-Classe 1 ou G (Terrassement)-Classe 1 ; -Lot 2 : C (Travaux routiers)-Classe 2 ou G (Terrassement)-Classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/291/MF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Réfection des entrées maisons et terrasses de 27 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes, numéros 9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-31-33-35-37-39-41-43-45-47-49-51-53-55-57-59-61
Description: Lot 2 : Réfection des entrées maisons et terrasses de 27 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes, numéros 9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-31-33-35-37-39-41-43-45-47-49-51-53-55-57-59-61
Identifiant interne: NDE/2023/05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Haute Senne Logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-27+02:00
Durée: 160 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) -Lot 1 : C (Travaux routiers)-Classe 1 ou G (Terrassement)-Classe 1 ; -Lot 2 : C (Travaux routiers)-Classe 2 ou G (Terrassement)-Classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/291/MF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: HSL
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Lindsay PARIZEL
Adresse électronique: direction@hautesennelogement.be
Téléphone: +32 67347034
Télécopieur: +32 67347039
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f6d36212-5b0e-4c30-b5a9-8cfac7dceb48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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