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Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune d'Hotton dans une perspective d'insertion socio-professionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l’EFC
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune d'Hotton dans une perspective d'insertion socio-professionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l’EFC
Description: Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune d’Hotton dans une perspective d'insertion socio-professionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l’EFC. Par le présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite aussi : a) Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d’insertion socio-professionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique (les clauses sociales et éthiques seront détaillées dans le CSCh) ; b) Lutter contre le dumping social et la fraude sociale ; c) Encourager l’accès aux « petites et moyennes entreprises » (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises et de la Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics édictée par le SPF Economie (publication en janvier 2018)) ; d) Promouvoir l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), en recherchant dans l’offre une innovation dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment, secteur particulièrement adapté pour ce faire. Dans ce cadre, le candidat s’engage à : a) Concevoir et réaliser les travaux énergétiques (Actions d’Amélioration de la Performance Energétique (AAPE)) dans les règles de l’art et dans les prescriptions et normes fixées par le CSCh, le cas échéant modifiées suite aux négociations après le dépôt des offres initiales, b) Maximiser, par la conception et la réalisation des AAPE, les économies d’énergie et la baisse des émissions de gaz à effet de serre, c) Concevoir et réaliser les AAPE le plus rapidement possible afin que le PAB puissent bénéficier au plus vite des économies d’énergie sur les bâtiments visés par les travaux, d) Former le personnel technique du PAB à la bonne gestion des installations mises en place par le candidat.
Identifiant de la procédure: 199330e2-2a86-4b09-8ed6-cad1f2d574dc
Identifiant interne: RWT-2023/46
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 113 530 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au Guide de Sélection RWT-2023/46 pour la liste complète
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Un seul lot est prévu au marché. Il concerne la rénovation énergétique du complexe sportif et de l'Espace culturel de la Commune d'Hotton. Les types de travaux sont mentionnés à l'Annexe C du Guide de Sélection.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-28+02:00
Date de fin: 2025-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Il est renvoyé aux critères de sélection du Guide de Sélection RWT-2023/46
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Il est renvoyé à la liste des critères d'attribution du Guide de Sélection RWT-2023/46.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-02-14+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0419202029_2621
Adresse postale: avenue Maurice Destenay 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ·
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a0c35d06-0066-41ab-9c7c-18c883a2ca17-01
Description: Modification de la date limite de dépôt des demandes de participation
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5262efe6-9615-4043-ba89-dd523770b87f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication