Adjudications

Commune De Soumagne

Réaménagement de la rue Saint-Fiacre et construction d'une passerelle au-dessus de la Magne



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE ROUTES
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE SAINT-FIACRE ET CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE AU-DESSUS DE LA MAGNE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Soumagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réaménagement de la rue Saint-Fiacre et construction d'une passerelle au-dessus de la Magne
Description: Le présent projet a pour objet le réaménagement complet de la rue St Fiacre en ce compris la pose d’un nouvel aqueduc ainsi que la construction d’une passerelle au-dessus de la Magne. La voirie concernée est la suivante : Rue St Fiacre - réseau IIIa Les travaux objets du présent marché sont répartis en 2 lots distincts : - LOT 01 : réaménagement complet de la rue Saint-Fiacre en ce compris la pose d’un nouvel aqueduc - LOT 02 : construction d’une passerelle au-dessus de la Magne Les travaux comportent notamment : De manière générale : - les états des lieux nécessaires réalisés obligatoirement en présence d'un délégué dûment mandaté du gestionnaire de la voirie et sauf accord préalable, d'un délégué de la société concessionnaire concernée ; - les opérations topographiques nécessaires ; - la signalisation de chantier nécessaire, en ce compris toutes les prestations de montage/démontage/adaptation entre les différentes phases du chantier ; - les aménagements de voirie provisoire en phase de chantier; - les travaux préparatoires ; - l’évacuation des produits de démolition et de déblai non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature conformément à la législation en vigueur; - l’évacuation vers des sites spécifiques des matériaux contaminés éventuellement rencontrés en ce compris les prestations spécifiques de suivi par un laboratoire agréé ; - la réalisation des plans as-built ; - l’entretien des travaux pendant la période de garantie. Spécifiquement pour les travaux objets du LOT 01 ( réaménagement complet de la rue St Fiacre et pose d’un nouvel aqueduc) - Réaménagement complet de la voirie pour la transformer en espace de rencontre : - Démolition des coffres existants (voiries et accotements,..), y compris éléments linéaires ; - Démolition et/ou démontage d’éléments localisés ( signalisation, mobilier,…) - Terrassements complémentaires ; - Réalisation du nouveau coffre de l’espace de rencontre ( revêtement en pavés béton) ; - Mise en place de nouveaux éléments linéaires (bordure, filets d’eau,…) ; - Mise en place d’un dispositif de reprise des eaux de surface ( avaloirs, caniveaux, tuyaux,…) ; - Pose du gainage en attente pour éclairage de la passerelle ; - Mise en place du mobilier urbain ( notamment bac à arbres et abris vélos) ; - Marquage au sol et signalisation Mise en place d’un nouvel aqueduc ( en complément de l’aqueduc existant) : - Démolition du réseau existant en béton DN400 en entrée de voirie ( depuis Place Ferrer) avec remplacement du tuyau DN400mm par un tuyau béton DN500mm ; - Construction d’une chambre de disconnexion en tête du réseau existant DN400mm conservé ; - Pose d’un nouveau réseau en PVC DN315mm sous la voirie ; - Construction d’une chambre de connexion du nouveau réseau PVD DN315mm sur le tuyau existant DN500mm en extrémité avale ; - Abandon du réseau de trop-plein DN300mm vers la Magne en extrémité avale ; - Remplacement du tuyau PP DN630mm par un tuyau béton DN800mm au niveau de la traversée du ruisseau du Trou du Bois sous la rue St Fiacre ( remplacement sur le ½ de la largeur ruelle) et connexion au tuyau DN800 existant. Spécifiquement, pour les travaux objets du LOT 02 du marché ( construction de la passerelle) : Les travaux concernent la réalisation d’une passerelle piétonne sur le ruisseau de la Magne, rue Saint-Fiacre et l’aménagement des abords sur les deux rives.
Identifiant de la procédure: d043ffa8-a398-4a38-8798-10816c2732f2
Identifiant interne: PPP04V-1939/4020/2023/1939
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue Saint-Fiacre

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue Saint-Fiacre

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue Saint-Fiacre

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux d’aménagement de surface et de pose d'un aqueduc
Description: Travaux d’aménagement de surface et de pose d'un aqueduc
Identifiant interne: 2023/1939.01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue Saint-Fiacre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-15+02:00
Date de fin: 2024-10-07+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les basede données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). Conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie C, classe 3 Lot 2 : catégorie E, classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d’agréation correspondant au montant cumulé des lots qui lui sont attribués. Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime dans cette hypothèse qu’ils rentrent dans la classe 4.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1939/4V/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GESPLAN S.A.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Construction d'une passerelle au-dessus de la Magne
Description: Les travaux du lot 2 concernent : - la réalisation d’une passerelle à structure métallique piétonne sur le ruisseau de la Magne, rue Saint-Fiacre, comprenant : terrassements, évacuation des déblais, fondations avec micro-pieux à compression et semelles sur pieux, structures métalliques (acier), structures en béton coulées sur place et éléments en béton préfabriqués pour les accès (dalles et marches) ; - l’aménagement des abords sur les deux rives comprenant : la clôture des abords avec portillon simple, garde-corps en tôles découpées pour rampe d'accès et plinthe en acier, plantations (terres pour gazonnement et semis de pelouse, plantation de graminées et couvre-sols vivaces persistantes); - l'éclairage de balisage (LED) et la mise à la terre de la passerelle, ainsi que la fourniture/pose d'un projecteur à LED extérieur fixé sur un poteau en acier galvanisé à chaud d'une hauteur de 5 mètres, y compris crosse/console, semelle de fixation et à socle d'ancrage en béton. Ces travaux relatifs aux 2 lots seront exécutés simultanément aux travaux du lot 1.
Identifiant interne: 2023/1939.02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue Saint-Fiacre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-15+02:00
Date de fin: 2024-10-07+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entreprise présentera au moins 2 références de travaux similaires réalisée dans les 5 dernières années. Par travaux similaires, on entend ceux démontrant une équivalence en matière de budget et de technique pour des passerelles piétonnes. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références d'une valeur similaire de minimum 75.000€. Cette référence est accompagnée d’une fiche descriptive de maximum 2 pages A4 recto-verso permettant d’apprécier la pertinence de celles-ci.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): catégorie E, classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les basede données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). Conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie C, classe 3 Lot 2 : catégorie E, classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d’agréation correspondant au montant cumulé des lots qui lui sont attribués. Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime dans cette hypothèse qu’ils rentrent dans la classe 4.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1939/4V/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GESPLAN S.A.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Pays: Belgique
Point de contact: Eric Wagner
Adresse électronique: commune@soumagne.be
Téléphone: +32 43779797
Télécopieur: +32 43779701
Adresse internet: https://www.soumagne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: GESPLAN S.A.
Numéro d’enregistrement: 0428179180
Adresse postale: Rue de la Gendarmerie 71A
Ville: LOUVEIGNE
Code postal: 4141
Pays: Belgique
Point de contact: Raphael BREDO
Adresse électronique: info@gesplan.be
Téléphone: +32 43439695
Télécopieur: +32 43433043
Adresse internet: http://www.gesplan.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1044
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 07200d5c-2ce1-464a-ac33-8969d912394a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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