Adjudications

Commune De Soumagne

Rénovation énergétique et reconstruction partielle de l'école Reine Astrid à Melen



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS SCOLAIRES
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RECONSTRUCTION PARTIELLE DE L'ÉCOLE REINE ASTRID À MELEN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Soumagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique et reconstruction partielle de l'école Reine Astrid à Melen
Description: Le présent marché de travaux a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution de : La démolition-reconstruction de l’école communale de Haute-Melen (Soumagne). Plus précisément, les travaux comprennent la démolition de bâtiments annexes, le démontage de containers de classes, les déconnexions des techniques attenantes, les aménagements dans le bâtiment existant pour la liaison avec la nouvelle extension et la réalisation de celle-ci et l’aménagement des abords. Sont compris les travaux de démolitions, gros-oeuvre fermé, aménagements des abords, travaux d’électricité, chauffage, sanitaire et fourniture et pose d’un ascenseur. Ce marché bénéficie du financement du Plan de reprise et de résilience européen relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires (PRR). Le marché comporte trois lots : Lot 1 : Gros-oeuvre – parachèvement – abords – ascenseurs Lot 2 : HVAC – sanitaire Lot 3 : Electricité
Identifiant de la procédure: 658f2c95-c945-4a77-9fa6-922b99d4804a
Identifiant interne: PPP04V-1955/4027/20231955
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Haute 45-47
Ville: SOUMAGNE (Melen)
Code postal: 4633
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Haute Melen

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Haute 45-47
Ville: SOUMAGNE (Melen)
Code postal: 4633
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Haute Melen

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Haute 45-47
Ville: SOUMAGNE (Melen)
Code postal: 4633
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Haute Melen

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Haute 45-47
Ville: SOUMAGNE (Melen)
Code postal: 4633
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Haute Melen

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Gros-oeuvre - parachèvement - abords - ascenseurs
Description: Gros-oeuvre - parachèvement - abords - ascenseurs
Identifiant interne: 20231955 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Haute 45-47
Ville: SOUMAGNE (Melen)
Code postal: 4633
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Haute Melen

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 300 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Ce marché bénéficie du financement du Plan de reprise et de résilience européen relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires (PRR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, notamment démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 68 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, pour le présent marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation de la liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années d'un montant minimum de 1.000.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation DNiveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : classe 5. En cas d'attribution des trois lots au même soumissionnaire : Niveau minimal classe 6.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 Gros-œuvre – parachèvement – abords – ascenseurs : Agréation D ; Lot 2 HVAC – sanitaire : Agréation D16, D17 ou D18 ; Lot 3 Electricité : Agréation P1. La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l‘offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1955/4V/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-11+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Soumagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: HVAC - sanitaire
Description: HVAC - sanitaire
Identifiant interne: 20231955

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Haute 45-47
Ville: SOUMAGNE (Melen)
Code postal: 4633
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Haute Melen

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 300 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Ce marché bénéficie du financement du Plan de reprise et de résilience européen relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires (PRR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, notamment démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 68 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, pour le présent marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation de la liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation D16, D17 ou D18Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 Gros-œuvre – parachèvement – abords – ascenseurs : Agréation D ; Lot 2 HVAC – sanitaire : Agréation D16, D17 ou D18 ; Lot 3 Electricité : Agréation P1. La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l‘offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1955/4V/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-11+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Soumagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 20231955

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Haute 45-47
Ville: SOUMAGNE (Melen)
Code postal: 4633
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Haute Melen

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 300 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Ce marché bénéficie du financement du Plan de reprise et de résilience européen relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires (PRR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, notamment démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 68 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, pour le présent marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation de la liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation P1Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 Gros-œuvre – parachèvement – abords – ascenseurs : Agréation D ; Lot 2 HVAC – sanitaire : Agréation D16, D17 ou D18 ; Lot 3 Electricité : Agréation P1. La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l‘offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1955/4V/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-11+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Soumagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Pays: Belgique
Point de contact: Eric Wagner
Adresse électronique: commune@soumagne.be
Téléphone: +32 43779797
Télécopieur: +32 43779701
Adresse internet: https://www.soumagne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1044
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 1129888c-6b31-4930-bfed-c92a7abc8555-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Critères de sélection : Niveaux minimaux des classes d'agréation

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9a66fe20-260b-4ddb-b51c-0404c8a51bef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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