Régie Communale Sports Mettet
Rénovation énergétique du Hall sportif de Mettet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Sports Mettet
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du Hall sportif de Mettet
Description: Le présent marché est un Marché Public de Travaux ayant pour objet la rénovation du Centre Sportif Maurice Dantine dans le cadre de l’appel à projets 2021 – rénovation énergétique des infrastructures sportives » situé rue Saint-Donat 15 à Mettet.
Identifiant de la procédure: 4fe5e25d-ab49-47e5-9e5a-e7fe1024cb5c
Identifiant interne: 2023/298
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : PERFORMANCE ENERGETIQUE (travaux liés à l'enveloppe extérieure du bâtiment)
Description: Ce lot comprend l’ensemble des travaux de modifications de l'enveloppe du volume chauffé (bâtiment avant + Dojo).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-29+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: agréation Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) : Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: agréation Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) : Classe 4
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années disponibles. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années disponibles et l’effectif moyen annuel correspondant. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années disponibles, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC Le soumissionnaire remettant le meilleur prix global (offre la moins disante) recevra le maximum de points du critère, les autres soumissionnaires recevront une cotation calculée à la proportionnelle suivant la méthode suivante : Cotation = Maximum de point du critère x (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée).
Critère: Description: Note méthodologique et technique relative à la mise en place de mesures en vue de limiter son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution du marché Le soumissionnaire joindra à son offre une note méthodologique et technique reprenant l’ensemble des mesures qui seront prises lors de l’exécution du lot en vue de limiter son empreinte environnementale dans le cadre dudit projet (réflexion quant à la gestion des déchets de chantier, à la durabilité des matériaux etc…). La note fera un maximum de 5 pages A4 R/V. Les mesures doivent porter sur un des objectifs suivants : - améliorer la gestion du chantier afin d’en limiter les nuisances : pollutions, trafic, bruits, etc… - gérer efficacement les déchets par leur diminution à la source et la valorisation des déchets générés ; - limiter l’impact du chantier : réduction des consommations, traitement des effluents, récupération des eaux de pluie, etc … - mise en place d’une procédure d’auto-contrôle en vue de vérifier le respect du principe DNSH. Ne sont pas pris en considération les mesures qui doivent être mises en place par l’adjudicataire en vertu d’une loi, d’un règlement ou du présent cahier des charges dont les clauses techniques. Toutes les mesures reprises dans la note méthodologique et technique du soumissionnaire sont engageantes et feront parties intégrantes de l’exécution du lot. Une pénalité spéciale sera appliquée en cas de non-respect desdites mesures. Seront évalués le nombre, la pertinence des mesures prises par le soumissionnaire en vue de limiter leur empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution du(des) lots ainsi que la méthodologie en vue de les mettre en place sur le chantier. Sur base des éléments objectifs d’appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, l’offre se verra octroyer un niveau de qualité. Il y a 5 niveaux de qualité qui sont traduits en points, sur la base suivante : - Mauvais ou manquant : 0 point - Faible : 3 points - Satisfaisant : 6 points - Bon : 8 points - Très bon : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES (hvac/sanitaire/électricité)
Description: Ce lot comprend l’ensemble des travaux de techniques spéciales (HVAC, sanitaire, électricité, panneaux photovoltaïques,…).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-16+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: agréation Catégorie P1 : Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: agréation Catégorie P1 : Classe 3
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années disponibles. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années disponibles et l’effectif moyen annuel correspondant. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années disponibles, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix global TVAC Le soumissionnaire remettant le meilleur prix global (offre la moins disante) recevra le maximum de points du critère, les autres soumissionnaires recevront une cotation calculée à la proportionnelle suivant la méthode suivante : Cotation = Maximum de point du critère x (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée).
Critère: Description: Note méthodologique et technique relative à la mise en place de mesures en vue de limiter son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution du marché Le soumissionnaire joindra à son offre une note méthodologique et technique reprenant l’ensemble des mesures qui seront prises lors de l’exécution du lot en vue de limiter son empreinte environnementale dans le cadre dudit projet (réflexion quant à la gestion des déchets de chantier, à la durabilité des matériaux etc…). La note fera un maximum de 5 pages A4 R/V. Les mesures doivent porter sur un des objectifs suivants : - améliorer la gestion du chantier afin d’en limiter les nuisances : pollutions, trafic, bruits, etc… - gérer efficacement les déchets par leur diminution à la source et la valorisation des déchets générés ; - limiter l’impact du chantier : réduction des consommations, traitement des effluents, récupération des eaux de pluie, etc … - mise en place d’une procédure d’auto-contrôle en vue de vérifier le respect du principe DNSH. Ne sont pas pris en considération les mesures qui doivent être mises en place par l’adjudicataire en vertu d’une loi, d’un règlement ou du présent cahier des charges dont les clauses techniques. Toutes les mesures reprises dans la note méthodologique et technique du soumissionnaire sont engageantes et feront parties intégrantes de l’exécution du lot. Une pénalité spéciale sera appliquée en cas de non-respect desdites mesures. Seront évalués le nombre, la pertinence des mesures prises par le soumissionnaire en vue de limiter leur empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution du(des) lots ainsi que la méthodologie en vue de les mettre en place sur le chantier. Sur base des éléments objectifs d’appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, l’offre se verra octroyer un niveau de qualité. Il y a 5 niveaux de qualité qui sont traduits en points, sur la base suivante : - Mauvais ou manquant : 0 point - Faible : 3 points - Satisfaisant : 6 points - Bon : 8 points - Très bon : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Sports Mettet
Numéro d’enregistrement: 0701765108_13621
Adresse postale: 1 Place Joseph Meunier
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: 32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f764fdc9-ca5e-41f5-a0f4-deb2dc2dbfcc-01
Description: Le 3ème avis rectificatif publié le 05-02-2024 porte sur : 1. La modification des métrés détaillés des LOTS 1 et 2 LOT 2 pour les postes suivants ; ● Lot 1 : Ajout du détail du poste « 52.42.2a : Isolation en rouleaux/matelas - laine minérale (MW) » -> précision du mode de pose et de l’épaisseur ● Lot 2 : Changement des détails de quantité pour le « poste 63.31.3a Chaleur – distribution et émission – conduites & accessoires – calorifugeage des conduites » - > Toutes les quantités sont passées en QP et détail pour chaque diamètre de tuyauterie ● Lot 2 : Ajout du poste « 66.33.2a LCI – distribution – éléments de ventilation – clapets coupe-feu mécaniques motorisables » -> 4 CCF en dia 500 ● Lot 2 : Modification du nom du poste 72.22.5b.02 dans le métré par « 72.22.5b.02 Canalisations – conduites – câbles / aériens – XGB 3G2.5 » ● Lot 2 : Modification du nom du poste « 72.8 BT rénovation » -> Nouvelle description et détail des travaux à effectuer dans le métré 2. la modification du CCH pour ces mêmes postes
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-02-05+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4741cd7-b101-466d-9723-336c284b8c84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication