Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères
ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION D’UNE STATION D'AVITAILLEMENT DE CARBURANTS VERTS ET D’UN TERMINAL À CONTENEURS À PECQ
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION D’UNE STATION D'AVITAILLEMENT DE CARBURANTS VERTS ET D’UN TERMINAL À CONTENEURS À PECQ
Description: Le présent marché est un marché de Service visant à réaliser la procédure complète de demande de permis afin d’exploiter une station d'avitaillement de carburants verts et un terminal à conteneurs à PECQ incluant l’élaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Identifiant de la procédure: 2059280a-bde5-45ca-83cd-32524a61998c
Identifiant interne: MI-O8.12.04-23-4896
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d’exécution des phases 1 et 2 est estimé à 12 mois de calendrier. Ces deux phases comportent des délais partiels de rigueur (voir infra, article 149 – Modalités des prestations) La phase 3, qui correspond à la fin du marché, se termine lorsque le pouvoir adjudicateur obtient la décision finale délivrée par l’autorité compétent relative au permis utile à l’exploitation de la station d'avitaillement de carburants verts et d’un terminal à conteneurs à PECQ. Vu les délais administratifs des différentes procédures, il n’est pas possible de fixer un délai d’exécution pour cette phase.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.04-23-4896 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir csc
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-28+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur Belgique
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles Belgique
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94f992a2-9cd1-45f0-a90a-228536410a81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication