Anderlecht
LOCATION D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE POUR LA GESTION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES (SAC), LOCATION DE TERMINAUX DE TYPE PDA COMPATIBLES, INCLUS L'EXTERNALISATION DU COURRIER ET AFFRANCHISSEMENT Y AFFÉRENT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE POUR LA GESTION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES (SAC), LOCATION DE TERMINAUX DE TYPE PDA COMPATIBLES, INCLUS L'EXTERNALISATION DU COURRIER ET AFFRANCHISSEMENT Y AFFÉRENT
Description: LOCATION D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE POUR LA GESTION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES (SAC), LOCATION DE TERMINAUX DE TYPE PDA COMPATIBLES, INCLUS L'EXTERNALISATION DU COURRIER ET AFFRANCHISSEMENT Y AFFÉRENT
Identifiant de la procédure: 7e13ff99-46bc-4bbe-b831-b5b5a37df843
Identifiant interne: 24-003 CAAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 948 292,84 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Location d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales (SAC), location de terminaux de type PDA compatibles, inclus l'externalisation du courrier et affranchissement y afférent.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il y a deux reconductions tacites possibles. Reconduction 1 : 12 mois Reconduction 2 : 12 mois La durée maximale du marché (reconductions comprises) est donc de 72 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. L’adjudicataire a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 180 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l’adjudicataire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 948 292,84 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
Valeur fixe (par unité): 20
Critère: Nom: Fonctionnalités/Ergonomie et encodage
Description: 1. Gestion automatique du flux de traitement des dossiers. 2. Ergonomie et encodage : a. Champs de recherche : Fonction de recherche via différents critères dans les fenêtres applicatives. b. Wizards = Interface qui guide l’utilisateur à travers une séquence d’étapes. c. Type d’aide disponible au sein du logiciel. Veuillez décrire comment la solution gère ce critère. Le niveau d'efficacité du traitement par les agents traitants constitue un critère prépondérant dans l'évaluation du présent critère d'attribution.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (par unité): 15
Critère: Nom: Statistiques/Tableau de bord/Cartographie
Description: 1. Statistiques : Rapports standards pour le contrôle, le suivi et l'établissement des renseignements statistiques. Possibilité d’export en format Xls ou PDF des rapports. a. Statistiques fixes b. Statistiques graphiques c. Tableaux pivotants avec au minimum : i. Personnel versus sortes d’infractions et nombres ii. Localisation et nombre versus sortes d’infractions afin de reconnaître les hotspots. iii. Montants versus personnel et temps de délais Veuillez décrire les types de rapports fournis pas votre solution, ainsi que la manière de les adapter (langage de reporting spécifique, export dans Excel, programmation, etc.). 2. Tableau de bord : Ce tableau reprenant les aperçus des constats ou des dossiers qui nécessitent une attention particulière ou pour lesquels certaines actions doivent être prises. 3. Gestion du contrôle des délais et du statut du constat ou d'un dossier SAC. Changement de statuts automatique et manuel de dossiers. 4. Cartographie : Localisation des infractions par zone (découpage du territoire communal en quartiers) et par types d’infractions sous forme de cartographie. La cartographie doit être actualisée de manière journalière et intégrée tous les procès-verbaux traités. Expliquer comment la définition des quartiers est effectuée. Veuillez décrire comment la solution gère ce critère. La qualité du reporting auprès de l'autorité adjudicatrice constitue un critère prépondérant dans l'évaluation du présent critère d'attribution.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (par unité): 15
Critère: Description: 1. Interface Web/citoyen : Plateforme de consultation facile des dossiers SAC via une interface web, avec accès personnels et sécurisés par utilisateur en fonction des leurs droits. 2. Interface comptable transactionnelle : Compatibilité de la solution avec le logiciel Onyx et à moyen terme avec le logiciel Ms Dynamics. 3. Interface BCE (Banque carrefour des entreprises) 4. Interface DIV et RN (registre national) via Fidus 5. Plateforme huissier de justice pour échange d’un flux d'informations automatique de bout en bout : a. Entre l'application SAC et l'huissier (transfert automatique des dossiers) b. Entre l'huissier et l'application SAC (communication sur le statut du recouvrement) c. Entre l'huissier et ONYX (Ms Dynamics) (montants recouvrés) Veuillez expliquer comment la solution gère ces différentes interfaces et l’envoi des données vers les plateformes des huissiers de justice. Les interfaces seront cotées en fonction de la facilité d'utilisation et de la qualité des informations échangées.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Valeur fixe (par unité): 20
Critère: Nom: Plan d'implémentation
Description: 5.1 Documentation et formation (5 points) L’adjudicataire devra pouvoir fournir au pouvoir adjudicateur différentes documentations : a. Les documentations utilisateurs nécessaires pour pouvoir utiliser et gérer l’application, fournies dans les deux langues nationales. b. Les documentations techniques, qui peuvent éventuellement être fournies en anglais, et décrivent : i. Les caractéristiques et les règles d'utilisation du logiciel. ii. L’architecture hardware de l’environnement iii. L’architecture software du logiciel ainsi que son mode de communication sur le réseau. iv. Les outils et méthodes d'importation et d'exportation des données vers et depuis son logiciel. Veuillez décrire le type de documentation fournie et le plan de formation. L'évaluation de ce critère sera principalement basée sur la qualité des supports mis à disposition l'utilisation et la formation à l'utilisation de la solution. 5.2 Délai de mise en service de la solution complète (15 points) Délai de mise en service de la solution complète, exprimée en jours calendrier, en ce compris l’ensemble des interfaces, ainsi que la récupération des données actuelles des SAC’s (logiciel Inforius), au minimum les données du dossier « Sanctions ». Le délai de mise en service ne pourra excéder 90 jours calendrier à dater du lendemain de la notification du courrier d’attribution. Veuillez fournir le délai de mise en œuvre de la solution, argumenté par le plan d’implémentation tel que demandé ci-dessous. (/10) Règle de trois : Score de l’offre = (délai de l’offre la plus basse / délai de l’offre) * 10. Veuillez décrire le plan d’implémentation et l’architecture d’implémentation de la solution informatique, en ce compris les échanges de communication entre le logiciel, la plateforme de courrier, et les différents interfaces. Veuillez décrire également la manière dont la solution proposée intègre les données de l’application existante et proposer un plan général de transition de l’applicatif existant vers le nouvel applicatif. ( /5)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Valeur fixe (par unité): 20
Critère: Description: Helpdesk : Le support technique inclut au minimum l’assistance par des spécialistes du produit, bien formés et expérimentés, à même de répondre aux questions techniques et de résoudre les problèmes techniques liés au bon fonctionnement du logiciel. Maintenance corrective du logiciel et de ses périphériques. L’adjudicataire prend en charge la maintenance corrective de l’application.. Maintenance évolutive du logiciel et de ses périphériques. L’adjudicataire prend en charge la maintenance évolutive de l’application.. Spécifier les SLA en fonction des priorités des problèmes retournés. Veuillez décrire le support proposé avec les SLA correspondants. Le critère d'attribution sera évalué en fonction de la qualité des critères constitutifs proposés par le soumissionnaire.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206582284_473
Adresse postale: Place du Conseil, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25237984
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33 Wetenschapsstraat, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49114fab-5bb9-41f4-bb51-b5940e63b4cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-01+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication