Université Catholique De Louvain - Université Catholique De Louvain - Gestion Technique Du Patrimoine De Louvain-la-neuve
FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FOURNITURES ÉLECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FOURNITURES ÉLECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE
Description: ACCORD-CADRE : FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FOURNITURES ÉLECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE
Identifiant de la procédure: e212ac6c-b58a-48a3-9234-98e9a09ef608
Identifiant interne: D21.106 0592.EK EL CSC CW
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. CSC
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: D21.106 0592.EK EL CSC CW - 1
Description: ACCORD-CADRE : FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FOURNITURES ÉLECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités portant sur les 3 derniers exercices disponibles2 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ➔ DÉFINITION DU DOMAINE D’ACTIVITÉ CONCERNÉ : fournitures électriques pour la maintenance des bâtiments de l'UCLouvain. ➔ SEUIL ANNUEL MINIMUM DU C.A. DU DOMAINE : 60.000,00 euros. ➔ MOYEN DE PREUVE QUI SERA DEMANDÉ : une attestation sur l’honneur certifiant les C.A. précités. Le soumissionnaire sera invité à remplir l'annexe n° 3 « DÉCLARATION CONCERNANT LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU DOMAINE D'ACTIVITÉS ». Ce document est mis à la disposition du soumissionnaire en annexe du C.S.C. Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, contenant minimum 3 références respectant, chacune, les exigences suivantes : • Être relative à des fournitures électriques. • Atteindre un montant annuel de min. 60.000,00 euros HTVA. • Avoir été effectuée au cours des trois dernières années. ➔ MOYEN DE PREUVE QUI SERA DEMANDÉ : le soumissionnaire sera invité à remplir l’annexe n° 4 « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES ». Ce document est mis à la disposition du soumissionnaire en annexe du C.S.C.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GTPL
Organisation qui traite les offres: GTPL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4765
Département: Université Catholique de Louvain - Gestion Technique du Patrimoine de Louvain-la-Neuve
Adresse postale: 2, avenue Georges Lemaître
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 10473103
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Commission fédérale de médiation
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF Justice
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Numéro d’enregistrement: 0419052272
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 48f507f1-ad94-4084-9369-9f7ce94fbb2e-01
Description: Arrêt de la procédure en raison de changements des besoins du Pouvoir adjudicateur
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54276dcd-f5ab-4780-a155-910ef2272437 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-01+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication