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LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MATÉRIEL DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE
LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN
Description: ACCORD-CADRE : LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN
Identifiant de la procédure: 675c18cb-dc91-4b8d-bb91-049e7d5c3545
Identifiant interne: D22.109 0593.EK PS CSC CW
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. CSC

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: D22.109 0593.EK PS CSC CW - 1
Description: FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS DE L'UCLOUVAIN
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Louvain-la-Neuve

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 4 YEAR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.  DÉFINITION DU DOMAINE D’ACTIVITÉ CONCERNÉ : fournitures de plomberie et de chauffage.  SEUIL ANNUEL MINIMUM DU C.A. DU DOMAINE : 100.000,00 euros  MOYEN DE PREUVE QUI SERA DEMANDÉ : une attestation sur l’honneur certifiant les C.A. précités. Le soumissionnaire sera invité à remplir l'annexe n° 3 « DÉCLARATION CONCERNANT LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU DOMAINE D'ACTIVITÉS ». Ce document est mis à la disposition du soumissionnaire en annexe du C.S.C. Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, contenant minimum 3 références respectant, chacune, les exigences suivantes : • Être relative à des fournitures de plomberie et de chauffage. • Atteindre un montant annuel de min. 100.000,00 euros HTVA. • Avoir été effectuée au cours des trois dernières années.  MOYEN DE PREUVE QUI SERA DEMANDÉ : le soumissionnaire sera invité à compléter l’annexe n°4 « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES ». Ce document est mis à la disposition du soumissionnaire en annexe du C.S.C.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Commission fédérale de médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Justice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GTPL
Organisation qui traite les offres: GTPL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4765
Département: Université Catholique de Louvain - Gestion Technique du Patrimoine de Louvain-la-Neuve
Adresse postale: 2, avenue Georges Lemaître
Ville: Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: secretaire-gtpl@uclouvain.be
Téléphone: +32 10478920
Télécopieur: +32 10473103
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première instance du Brabant Wallon
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Nivelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: nivelles.tpi.civil@just.fgov.be
Téléphone: 067875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Commission fédérale de médiation
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 025522400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: SPF Justice
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@just.fgov.be
Téléphone: 025426511
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel: GTPL
Numéro d’enregistrement: 0419052272
Ville: Louvain-la-Neuve
Pays: Belgique
Adresse électronique: secretaire-gtpl@uclouvain.be
Téléphone: 010478900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 056021b8-6942-4fa8-9469-4c6278352428-01
Description: Arrêt de la procédure en raison de changements des besoins du Pouvoir adjudicateur

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d94e7ed2-380d-4660-abf6-e4ba9de278a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-01+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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