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Accord-cadre 2024-2028 pour les essais géotechniques et les analyses de sol pour les projets d'égouttage et d'assainissement (bis)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ÉTUDE DU SOL
ACCORD-CADRE 2024-2028 POUR LES ESSAIS GÉOTECHNIQUES ET LES ANALYSES DE SOL POUR LES PROJETS D'ÉGOUTTAGE ET D'ASSAINISSEMENT (BIS)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: AIDE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre 2024-2028 pour les essais géotechniques et les analyses de sol pour les projets d'égouttage et d'assainissement (bis)
Description: Les projets d’assainissement nécessitent la réalisation d’une campagne d’essais géotechniques et d’analyses de sol pour estimer au mieux les difficultés et les montants des chantiers à venir. Afin d’obtenir des prix unitaires avantageux et des délais de réponse les plus courts possibles et étant donné que l'accord-cadre actuel pour ces missions expire au 31 mars 2024, il est proposé de lancer un nouvel accord cadre portant sur la réalisation des différents essais et analyses pouvant être nécessaires lors des études. L’accord cadre de services relatifs aux essais géotechniques, aux essais géophysiques, aux prélèvements et aux analyses de sol des projets d’assainissement consiste à réaliser, dans le cadre de l’étude des différents projets, une campagne pouvant comprendre : - des essais géophysiques ; - des essais géotechniques ; - des prélèvements et des analyses de sol ; - la réalisation d’études et de rapports divers ; - des prestations diverses relatives aux essais à réaliser. Cet accord-cadre a la forme d’une centrale de marché à laquelle les Communes de la Province de Liège et certaines sociétés (SWDE, C.I.L.E., RESA, ORES, VOO, SPI+, Province de Liège, S.P.W.-Direction des routes de Liège, S.P.W.-Direction des routes de Verviers, Proximus, O.T.W., Elia, Fluxys, Unifiber, Gofiber) pourront adhérer.
Identifiant de la procédure: 6e744bab-ad03-47f7-97a5-ead3bef0037a
Identifiant interne: PPP0IV-1691/4084/ACGEO2428
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble des Communes de la Province de Liège

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble des Communes de la Province de Liège

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 973 200 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de démarrage de l'accord cadre est mentionnée à titre indicatif. Cette date pourrait être différente.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre 2024-2028 pour les essais géotechniques et les analyses de sol pour les projets d'égouttage et d'assainissement (bis)
Description: Accord-cadre 2024-2028 pour les essais géotechniques et les analyses de sol pour les projets d'égouttage et d'assainissement (bis)
Identifiant interne: ACGEO2428

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble des Communes de la Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-20+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 973 200 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Foreur - Agrément visé à l’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés.Niveau(x) minimal(aux): Société ou sous-traitant disposant d'une personne agréée pour les points c) et d)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Préleveur - Agrément visé à l’article 48 (2) de l’Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Niveau(x) minimal(aux): Société ou sous-traitant disposant au moins d'une personne agréée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expert - Agrément visé à l'article 27 du décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 1er mars 2018 (« Décrets sols »)Niveau(x) minimal(aux): Société ou sous-traitant agréé
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Géologue/Ingénieur géologueNiveau(x) minimal(aux): L'entreprise a en son sein une personne disposant d’un diplôme de licencié en géologie, master en géologie ou ingénieur géologue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Marché similaireNiveau(x) minimal(aux): un certificat de bonne exécution pour un marché similaire de forages avec obtention d’un rapport de qualité de terres d’un montant minimum 20.000 € HTVA réalisé dans les deux ans précédant l’ouverture du présent marché ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1691/IV/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-07+01:00 09:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Florence Herry
Adresse électronique: aide@aide.be
Téléphone: +32 42349696
Télécopieur: +32 42356349
Adresse internet: http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 567b8dac-c598-46d9-a339-8680ba4075ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-02+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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