Service Public De Wallonie - Spw-s1.05.02 -direction De L'animation Et De L'evaluation Des Programmes "fonds Structurels"
Marché de services relatif à l’évaluation de la contribution de l’axe prioritaire 8 REACT-EU du programme opérationnel FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU » à la réalisation des objectifs fixés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l’évaluation de la contribution de l’axe prioritaire 8 REACT-EU du programme opérationnel FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU » à la réalisation des objectifs fixés
Description: L’objet du marché vise la prestation de services portant sur l’évaluation de la contribution de l’axe prioritaire 8 « REACT-EU » du programme opérationnel FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU » à la réalisation des objectifs fixés afin d’estimer l’efficacité, l’efficience, l’impact des ressources REACT-EU ainsi que la manière dont ces ressources ont contribué à la réalisation des résultats attendus.
Identifiant de la procédure: 1da54d11-eae5-483e-b142-4145a037e94b
Identifiant interne: SPW_SG_S2.01.01-23-4987
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au CsC pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW_SG_S2.01.01-23-4987 - 1
Description: L’objet du marché vise la prestation de services portant sur l’évaluation de la contribution de l’axe prioritaire 8 « REACT-EU » du programme opérationnel FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU » à la réalisation des objectifs fixés afin d’estimer l’efficacité, l’efficience, l’impact des ressources REACT-EU ainsi que la manière dont ces ressources ont contribué à la réalisation des résultats attendus.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d’affaires global par année d’exercice doit atteindre au minimum 100.000€. Déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au CsC pour la liste complète des critères d'attributions
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-28+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6189
Département: SPW-S1.05.02 -Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes "fonds structurels"
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fff4349b-a395-42f6-93ac-ef1922f71f36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-02+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication