Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles - Stib - Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles / Mivb - Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de gros-œuvre et parachèvements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de gros-œuvre et parachèvements
Description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de gros-œuvre et parachèvements
Identifiant de la procédure: 25d71c48-2f9e-4d65-90ea-519960b3a5b5
Identifiant interne: CW27313/MRA/FTI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CW27313/MRA/FTI - 1
Description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de gros-œuvre et parachèvements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Tous les sites de la STIB, y compris ceux qui sont gérés par la DITP (station, ...)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-15+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce marché couvrira les besoins de la STIB et éventuellement ceux de la DITP (SSE), concernant des travaux que cette dernière souhaiterait réaliser dans les installations de la STIB, par exemple dans les stations. L’Adjudicateur restera toutefois systématiquement la STIB et cela n’impactera en rien les conditions de passation ou d’exécution du présent marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir cahier des charges §3.6.1
Description: Voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir cahier des charges §3.6.2
Description: Voir caier des charges
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Voir cahier des charges §3.17.2
Description: Voir cahier des charges §3.17.2
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir cahier des charges
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir cahier des charges annexe A050
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir cahier des charges, annexe A050
Un accord de confidentialité est requis Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir cahier des charges, § 14
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Non applicable
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui traite les offres: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0247499953_5898
Département: STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale: Rue Royale 76
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25153281
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (2) 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 413ef56e-33d1-431d-8203-9b59e4fb4609 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication