Adjudications

Commune D'orp-jauche

la rénovation de la place communale dans le cadre de l'appel à projets Coeur de Village 2022 -2026 (Ref Réf auteur de projet n°2M19-120_08)



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BELGIQUE: TRAVAUX DE REVÊTEMENT DIVERS
LA RÉNOVATION DE LA PLACE COMMUNALE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS COEUR DE VILLAGE 2022 -2026 (REF RÉF AUTEUR DE PROJET N°2M19-120_08)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: la rénovation de la place communale dans le cadre de l'appel à projets Coeur de Village 2022 -2026 (Ref Réf auteur de projet n°2M19-120_08)
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réaménagement de la place communale. Ill est scindé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend la totalité des travaux de ré aménagement de la place hormis les tronçons en asphalte. la tranche conditionnelle comprend exclusivement les tronçons en asphalte. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : - Les travaux de démolition de revêtements existant ; - Les travaux de terrassements en déblais et remblai nécessaires à la construction de l’ouvrage - La fourniture et la pose de matériaux de sous-fondation et de fondation - La fourniture et la pose d’éléments linéaires - La fourniture et la pose de béton discontinu ocre et gris - La fourniture et la pose de pavés de pierre naturelle sciés - La fourniture et la pose d’éclairage public - La fourniture et la pose de mobilier urbain - La réalisation de plantations Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. La tranche ferme porte sur la totalité des travaux à réaliser mis à part les tronçons en asphalte. La tranche conditionnelle porte sur les tronçons en asphalte. Le marché est scindé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La commande et l’exécution de la tranche conditionnelle feront l’objet d’une décision distincte. la notification du marché fait office de commande de la tranche ferme. Une visite est obligatoire avant le dépôt des offres. Un rendez-vous, pour une visite individuelle doit être pris auprès du service travaux (Madame Pascale Chamberland – pascale.chamberland@orp-jauche.be ou 019/63.02.23). L’attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre.
Identifiant de la procédure: 65c645e6-2d20-4a35-aa1e-12395fc7bc55
Identifiant interne: PPP0C1-713/4053/2024_05
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: PLACE COMMUNALE 1
Ville: ORP
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE ORP-JAUCHE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: PLACE COMMUNALE 1
Ville: ORP
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE ORP-JAUCHE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réaménagement de la place communale. Ill est scindé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend la totalité des travaux de ré aménagement de la place hormis les tronçons en asphalte. la tranche conditionnelle comprend exclusivement les tronçons en asphalte. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : - Les travaux de démolition de revêtements existant ; - Les travaux de terrassements en déblais et remblai nécessaires à la construction de l’ouvrage - La fourniture et la pose de matériaux de sous-fondation et de fondation - La fourniture et la pose d’éléments linéaires - La fourniture et la pose de béton discontinu ocre et gris - La fourniture et la pose de pavés de pierre naturelle sciés - La fourniture et la pose d’éclairage public - La fourniture et la pose de mobilier urbain - La réalisation de plantations Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. La tranche ferme porte sur la totalité des travaux à réaliser mis à part les tronçons en asphalte. La tranche conditionnelle porte sur les tronçons en asphalte. Le marché est scindé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La commande et l’exécution de la tranche conditionnelle feront l’objet d’une décision distincte. la notification du marché fait office de commande de la tranche ferme. Une visite est obligatoire avant le dépôt des offres. Un rendez-vous, pour une visite individuelle doit être pris auprès du service travaux (Madame Pascale Chamberland – pascale.chamberland@orp-jauche.be ou 019/63.02.23). L’attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: la rénovation de la place communale dans le cadre de l'appel à projets Coeur de Village 2022 -2026 (Ref Réf auteur de projet n°2M19-120_08)
Description: la rénovation de la place communale dans le cadre de l'appel à projets Coeur de Village 2022 -2026 (Ref Réf auteur de projet n°2M19-120_08)
Identifiant interne: 2024_05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: PLACE COMMUNALE 1
Ville: ORP
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE ORP-JAUCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-02-17+01:00
Date de fin: 2025-11-04+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Trois références de réalisation d’espaces publics avec plantations similaires d’un montant de 700.000€ HTVA,Niveau(x) minimal(aux): Trois références de réalisation d’espaces publics avec plantations similaires d’un montant de 700.000€ HTVA,
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note méthodologique sur le phasage du chantier pour le bon respect du délai en tenant compte des différents matériaux à mettre en place et selon un calpinage précis,Niveau(x) minimal(aux): Une note méthodologique sur le phasage du chantier pour le bon respect du délai en tenant compte des différents matériaux à mettre en place et selon un calpinage précis,
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que l’entreprise a la certification VCA ou équivalent via la fourniture du certificat en cours de validité,Niveau(x) minimal(aux): La preuve que l’entreprise a la certification VCA ou équivalent via la fourniture du certificat en cours de validité,
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir une note détaillée sur l’échelle de performance en CO2 et les objectifs de réduction de l’entreprise,Niveau(x) minimal(aux): Fournir une note détaillée sur l’échelle de performance en CO2 et les objectifs de réduction de l’entreprise,
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que les ouvriers de l’entreprise sont spécialisés pour les travaux de plantations, soins phytosanitaires, taille,… via une formation, un diplôme ou tout document pouvant démontrer une expérience/expertise dans ce domaineNiveau(x) minimal(aux): La preuve que les ouvriers de l’entreprise sont spécialisés pour les travaux de plantations, soins phytosanitaires, taille,… via une formation, un diplôme ou tout document pouvant démontrer une expérience/expertise dans ce domaine
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréation Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/713/C1/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 18:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-05+01:00 18:00:00+01:00
Lieu: Offre introduites de manière électronique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Orp-Jauche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Orp-Jauche
Code postal: 1350
Pays: Belgique
Point de contact: Pascale Chamberland
Adresse électronique: pascale.chamberland@orp-jauche.be
Téléphone: +32 19630210
Télécopieur: +32 19634784
Adresse internet: http://www.orp-jauche.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 343fec8d-b796-4ea6-8f14-4c853db33358 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-01+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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