Adjudications

Régie Communale Autonome Wavrienne Des Sports

Rénovation énergétique du Centre sportif de Wavre



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE COUVERTURE ET TRAVAUX D'AUTRES CORPS DE MÉTIER SPÉCIALISÉS
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF DE WAVRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique du Centre sportif de Wavre
Description: Cet appel à projets est financé par des fonds de l’Union Européenne dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie et du Plan national de relance et de résilience. Les objectifs doivent impérativement être respectés, notamment le timing (planning prévisionnel) et les objectifs de réduction de minimum 35% des consommations énergétiques, de minimum 30% des consommations en énergie primaire et de minimum 55% de production des gaz à effet de serre, nombre de m² à rénover. Les travaux de rénovation énergétique à réaliser concernent le bâtiment du Centre sportif de Wavre situé avenue du Centre sportif, 22 à 1300 Wavre et comporteront, sous forme de lots, les travaux suivants : Lot 1 : Architecture / Toitures/ Gros œuvre Descriptif des travaux DE BASE : Démontage et fermeture de la verrière existante en polycarbonate de la toiture de la salle omnisport. Pose d'un nouvel isolant et d'une nouvelle étanchéité. Ce lot comporte 8 options obligatoires. Lot 2 : HVAC Descriptif des travaux de BASE : La chaufferie est démontée et rénovée, une nouvelle installation de production hybride est installée (pompes à chaleur + chaudières). La distribution en chaufferie est rénovée, ballons collecteurs accessoires. Les conduites existantes d’alimentation de la pétanque sont isolées. Le tableau électrique est remis à neuf ainsi que les alimentations des équipements. Un nouvel adoucisseur et une nouvelle installation de production sanitaire sont installés. Une installation de Gestion Technique Centralisée est mise en place. Ce lot comporte 1 option obligatoire. Lot 3 : ELECTRICITE / PPV Descriptif des travaux de BASE : Le calibre du tableau général basse tension est adapté pour alimenter l’installation de pompes à chaleur et permettre l’installation de panneaux photovoltaïques. Une installation de production solaire photovoltaïque de 140 kWc est installée sur la toiture principale du bâtiment. Des liaisons câblées sont tirées pour les reports de GTC et de production photovoltaïque. Ce lot comporte 1 option obligatoire.
Identifiant de la procédure: 1eeb0f9c-b097-4f82-805c-8f062eccc532
Identifiant interne: PPP1DN-210/4021/RCAWS 2023/085
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre sportif, 22
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Wavre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre sportif, 22
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Wavre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre sportif, 22
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Wavre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre sportif, 22
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Wavre

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Architecture / Toitures / Gros oeuvre
Description: Démontage et fermeture de la verrière existante en polycarbonate de la toiture de la salle omnisport. Pose d'un nouvel isolant et d'une nouvelle étanchéité. 8 options obligatoires
Identifiant interne: RCAWS 2023/085

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre sportif, 22
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Wavre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 60 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Nonobstant l’agréation requise pour la participation à ce marché (cfr. Titre A3.24 - Catégorie D, classe 3), le soumissionnaire démontrera ses capacités technique et professionnelle, comme suit : Lot 1 : Cette capacité est établie par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 7 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - La liste est appuyée d’au moins 2 attestations de bonne exécution pour des travaux de nature et d’envergure similaires ( > à 300.000 €) au stade de la réception provisoire datant de moins de 7 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D, classe 3 Lot 2 : catégorie D, classe 3 Lot 3 : pas d'application Lorsqu’un soumissionnaire décide de remettre offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots, il doit obligatoirement détenir l’agréation en catégorie D, classe 5.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/210/1DN/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-05+01:00 11:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie communale autonome wavrienne des Sports

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: HVAC
Description: La chaufferie est démontée et rénovée, une nouvelle installation de production hybride est installée (pompes à chaleur + chaudières). La distribution en chaufferie est rénovée, ballons collecteurs accessoires. Les conduites existantes d’alimentation de la pétanque sont isolées. Le tableau électrique est remis à neuf ainsi que les alimentations des équipements. Un nouvel adoucisseur et une nouvelle installation de production sanitaire sont installés. Une installation de Gestion Technique Centralisée est mise en place. 1 option obligatoire.
Identifiant interne: RCAWS 2023/085

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre sportif, 22
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Wavre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 30 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Nonobstant l’agréation requise pour la participation à ce marché (cfr. Titre A3.24 - Catégorie D, classe 3), le soumissionnaire démontrera ses capacités technique et professionnelle, comme suit : Lot 2 : Cette capacité est établie par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 7 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - La liste est appuyée d’au moins 2 attestations de bonne exécution pour des travaux de nature et d’envergure similaires ( > à 300.000 €) au stade de la réception provisoire datant de moins de 7 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D, classe 3 Lot 2 : catégorie D, classe 3 Lot 3 : pas d'application Lorsqu’un soumissionnaire décide de remettre offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots, il doit obligatoirement détenir l’agréation en catégorie D, classe 5.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/210/1DN/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-05+01:00 11:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie communale autonome wavrienne des Sports

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Electricité / PPV
Description: Le calibre du tableau général basse tension est adapté pour alimenter l’installation de pompes à chaleur et permettre l’installation de panneaux photovoltaïques. Une installation de production solaire photovoltaïque de 140 kWc est installée sur la toiture principale du bâtiment. Des liaisons câblées sont tirées pour les reports de GTC et de production photovoltaïque. 1 option obligatoire.
Identifiant interne: RCAWS 2023/085

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre sportif, 22
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Wavre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 30 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire démontrera ses capacités technique et professionnelle, comme suit : Lot 3 : Cette capacité est établie par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 7 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - La liste est appuyée d’au moins 2 attestations de bonne exécution pour des travaux de nature et d’envergure similaires ( > à 50.000 €) au stade de la réception provisoire datant de moins de 7 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D, classe 3 Lot 2 : catégorie D, classe 3 Lot 3 : pas d'application Lorsqu’un soumissionnaire décide de remettre offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots, il doit obligatoirement détenir l’agréation en catégorie D, classe 5.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/210/1DN/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-05+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-05+01:00 11:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie communale autonome wavrienne des Sports

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Numéro d’enregistrement: BE 0749 516 525
Adresse postale: chemin de la Sucrerie, 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane Crusnière
Adresse électronique: stephane.crusniere@rcawavre.be
Téléphone: +32 476284391
Adresse internet: https://www.wavre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5926d521-1732-4ecd-b2e6-83c3a0e738fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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