Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables
Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé des chantiers temporaires et/ou mobiles effectués sur les cours d'eau non navigables des sous-bassins de la Meuse amont, de la Sambre et de la Lesse
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé des chantiers temporaires et/ou mobiles effectués sur les cours d'eau non navigables des sous-bassins de la Meuse amont, de la Sambre et de la Lesse
Description: La mission consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage ET d’ un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage. Cette coordination porte sur tout type de travaux à réaliser sur des cours d’eau non navigables de 1ère catégorie (entretien de la ripisylve des cours d’eau, gestion des embâcles, rénovation de murs de berges, réduction des érosions, restauration d’ouvrage hydraulique, suppression d’ouvrage de type seuil, création de passe à poissons,…).
Identifiant de la procédure: e773f1d3-cff7-43ef-a9e5-2161cf2389b2
Identifiant interne: SPW ARNE 03.06.04-23-209
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: la durée du marché est de 365 jours calendriers
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le simple fait de déposer une offre, vous attestez sur l’honneur, que vous ne vous trouvez dans aucun des cas d’exclusion (obligatoire et facultative). Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’ application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’ agissant des motifs d’exclusion obligatoire : - il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre. Vous trouverez l’énumération détaillée des motifs d’exclusion en ANNEXE 4 : MOTIFS D’EXCLUSION.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW ARNE 03.06.04-23-209 - 1
Description: Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé des chantiers temporaires et/ou mobiles effectués sur les cours d'eau non navigables des sous-bassins de la Meuse amont, de la Sambre et de la Lesse
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ☐ une liste de services similaires au présent marché c'est-à-dire à la coordination en matière de sécurité et de santé de chantiers temporaires et/ou mobiles effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la preuve de bonne exécution de ces marchés. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 3. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué à l’offre régulière la plus basse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-23+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336377
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45245ca4-f390-4667-95cc-32d445986e9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication