Commune De Libramont-chevigny
Concession de travaux pour le développement et l'exploitation d'une activité de restauration dans l'ancien presbytère de Libramont localisé sur la place communale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de travaux pour le développement et l'exploitation d'une activité de restauration dans l'ancien presbytère de Libramont localisé sur la place communale
Description: La présente concession a pour objet la mise en place d’une concession de travaux qui porte sur la création d’un établissement de restauration dans l’ancien presbytère de Libramont, le financement des travaux nécessaires à l’activité, leur mise en œuvre et l’exploitation de l’établissement. La concession consiste donc à créer une nouvelle offre de restauration originale et qualitative dans le centre-ville de Libramont, et singulièrement dans le contexte de la restructuration urbanistique et fonctionnelle de la Place Communale de Libramont. Par « offre de restauration », il faut comprendre tout type d’établissement lié de près ou de loin au secteur de la restauration, mais avec un niveau de qualité supérieur, et ayant pour objectif d’accueillir des visiteurs dans un cadre original et de proposer des produits de qualité locaux et/ou artisanaux à la dégustation. La forme de cet établissement est totalement libre : - Brasserie ; - Restaurant ; - Bistrot ; - Salon de dégustation ; - Point de vente de produits du terroir ; - Etc. Cependant, cet établissement devra apporter une réelle valeur ajoutée dans l’animation du centre-ville de Libramont, et singulièrement sur la Place Communale dans sa configuration future. Originalité et innovation devront trouver place dans l’offre de restauration de ce nouvel établissement. Des activités connexes pourront également y être organisées pour stimuler l’activité de la Place (petits-déjeuners, afterworks, vente de produits locaux, etc.). En vue de permettre au concessionnaire d’obtenir un financement, celui-ci pourra le cas échéant, se voir attribuer un droit réel sur l’espace concédé lui permettant de réaliser les travaux qui s’imposent (superficie ou emphytéose). En contrepartie, le concessionnaire exploitera l’ouvrage selon les modalités prévues dans les documents de concession moyennant le paiement d’une redevance dont le montant, la périodicité et la date du 1er versement seront à déterminer lors des négociations ultérieures et seront fonction notamment des investissements consentis par le concessionnaire. En outre, le concessionnaire sera tenu d’entretenir l’ensemble du site en bon père de famille afin d’assurer la pérennité des aménagements et de garantir la qualité de l’accueil des visiteurs / clients tout au long de la concession.
Identifiant de la procédure: 3dfd2ca6-f6da-4c67-b9ac-de989f27e095
Identifiant interne: 005-2023 Concession de travaux Libramont
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55400000 Services de débits de boissons
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 005-2023 Concession de travaux Libramont - 1
Description: La présente concession a pour objet la mise en place d’une concession de travaux qui porte sur la création d’un établissement de restauration dans l’ancien presbytère de Libramont, le financement des travaux nécessaires à l’activité, leur mise en œuvre et l’exploitation de l’établissement. La concession consiste donc à créer une nouvelle offre de restauration originale et qualitative dans le centre-ville de Libramont, et singulièrement dans le contexte de la restructuration urbanistique et fonctionnelle de la Place Communale de Libramont. Par « offre de restauration », il faut comprendre tout type d’établissement lié de près ou de loin au secteur de la restauration, mais avec un niveau de qualité supérieur, et ayant pour objectif d’accueillir des visiteurs dans un cadre original et de proposer des produits de qualité locaux et/ou artisanaux à la dégustation. La forme de cet établissement est totalement libre : - Brasserie ; - Restaurant ; - Bistrot ; - Salon de dégustation ; - Point de vente de produits du terroir ; - Etc. Cependant, cet établissement devra apporter une réelle valeur ajoutée dans l’animation du centre-ville de Libramont, et singulièrement sur la Place Communale dans sa configuration future. Originalité et innovation devront trouver place dans l’offre de restauration de ce nouvel établissement. Des activités connexes pourront également y être organisées pour stimuler l’activité de la Place (petits-déjeuners, afterworks, vente de produits locaux, etc.). En vue de permettre au concessionnaire d’obtenir un financement, celui-ci pourra le cas échéant, se voir attribuer un droit réel sur l’espace concédé lui permettant de réaliser les travaux qui s’imposent (superficie ou emphytéose). En contrepartie, le concessionnaire exploitera l’ouvrage selon les modalités prévues dans les documents de concession moyennant le paiement d’une redevance dont le montant, la périodicité et la date du 1er versement seront à déterminer lors des négociations ultérieures et seront fonction notamment des investissements consentis par le concessionnaire. En outre, le concessionnaire sera tenu d’entretenir l’ensemble du site en bon père de famille afin d’assurer la pérennité des aménagements et de garantir la qualité de l’accueil des visiteurs / clients tout au long de la concession.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55400000 Services de débits de boissons
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires démontreront qu’ils disposent des capacités économiques et financières suffisantes pour mener à bien la concession, à savoir d’une part entreprendre les travaux et d’autre part assurer la gestion de l’activité de restauration durant toute la période de la concession. Pour ce faire, les soumissionnaires joindront à leur dossier de remise d’offre la partie B du DPP (annexe 2 du présent cahier des charges) complétée et signée, les documents ci-dessous ainsi que tout autre document qu’ils pourraient juger utile de fournir. Si, pour une raison justifiée, un soumissionnaire n’est pas en mesure de fournir les informations demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. • Pour les soumissionnaires organisés sous forme de société : - les statuts coordonnés ; - la composition de l’actionnariat ; - les bilans et comptes de résultats détaillés si possible des trois derniers exercices. Niveau minimal d’exigence : apporter la preuve de sa capacité à investir un montant minimum de 100.000 € pour la réalisation du projet. • Pour les soumissionnaires personnes physique possédant déjà le statut d’indépendant : - un extrait de leurs données reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou organisme équivalent pour les soumissionnaires non établis en Belgique) ; - les comptes d’exploitation détaillés si possible des trois derniers exercices ; - une situation active et passive de leur patrimoine affecté à leur activité professionnelle. Niveau minimal d’exigence : apporter la preuve de sa capacité à investir un montant minimum de 100.000 € pour la réalisation du projet. • Pour les soumissionnaires personnes physiques ne possédant pas encore le statut d’indépendant : - une copie de leur carte d’identité ; - une situation active et passive de leur patrimoine qu’ils comptent affecter à leur activité professionnelle. Niveau minimal d’exigence : apporter la preuve de sa capacité à investir un montant minimum de 100.000 € pour la réalisation du projet. En cas de groupement de personnes (morales ou physiques), la capacité économique et financière devra être démontrée au niveau du groupement. Néanmoins, chaque condition ou critère doit être entièrement satisfait par au moins un membre du groupement (article 37§3 de l’arrêté royal du 25 juin 2017). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger les soumissionnaires complémentairement à ce qu’ils auront fourni comme preuve de leur capacité économique et financière de mener à bien une telle concession afin d’éclaircir et/ou le cas échéant d’approfondir certains points.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outre une note exposant leur motivation et leurs atouts (voir page 22), les soumissionnaires démontreront qu’ils disposent des connaissances suffisantes pour mener à bien la concession en termes de gestion d’entreprise et de capacités techniques dans le domaine de la restauration. Les soumissionnaires apporteront la preuve de leur capacité technique par la fourniture des informations suivantes : • Un document de présentation incluant en particulier leur expérience dans le secteur de la restauration (CV détaillé, brochure, présentation d’entreprise, etc.). Dans le cas d’un groupement d’entreprises, le candidat établira en outre un document de synthèse expliquant le rôle de chacune des entreprises. • Des éléments attestant d’une expérience professionnelle d’au minimum 2 ans dans le domaine de la restauration. Pour ce faire, les candidats fourniront une fiche descriptive reprenant au minimum les coordonnées de(s) l’établissement(s) pour le(s)quel(s) ils ont presté, la période des prestations, la nature des prestations effectuées par les candidats, le(s) type(s) de repas et mets confectionnés. • Le cas échéant, si l’activité proposée l’exige, des éléments attestant qu’ils disposent de l’accès à la profession de restaurateur (compétences de gestion et compétences professionnelles). La preuve de cet accès à la profession peut être apportée par la fourniture de diplômes ou par la démonstration d’une expérience pratique probante. S’ils ne sont pas (encore) inscrits auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en tant que restaurateur et/ou traiteur-organisateur de banquets, les candidats doivent pouvoir démontrer qu’ils se trouvent dans les conditions pour pouvoir y être régulièrement inscrits. En cas de groupement d’entreprises, il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité professionnelle : il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger les candidats complémentairement à ce qu’ils auront fourni comme preuve de leur capacité technique ou professionnelle de mener à bien une telle concession afin d’éclaircir et/ou le cas échéant d’approfondir certains points.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La catégorie d’agréation exigée pour la réalisation des travaux est la catégorie D (entreprises générales de construction). La classe sera fonction du montant des investissements consentis par le concessionnaire. Conformément à l’article 42 de l’arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, à défaut pour les soumissionnaires d’apporter par eux-mêmes la preuve de leur agréation, ils peuvent faire valoir les capacités d’autres entités. Ainsi, l’agréation peut notamment être apportée par un sous-traitant du concessionnaire. Dans ce cas, les soumissionnaires indiqueront l’identité de l’entrepreneur avec lequel ils comptent travailler, étant entendu que ce dernier disposera de l’agréation requise et que la preuve en sera fournie. En outre, devra également être joint la partie A du DPP complété par ces tiers (formulaire en annexe 2). Les soumissionnaires fourniront : - soit la preuve de leur propre agréation ou de celle de l’entrepreneur en catégorie D ; - soit la preuve de leur propre inscription ou de celle de l’entrepreneur sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne; - soit un dossier dont il ressort qu’eux-mêmes ou l’entrepreneur satisfont aux exigences de la catégorie D.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le projet proposé par le soumissionnaire
Critère: Description: Le plan d’affaires proposé
Critère: Description: L’équipe proposée
Critère: Description: La redevance que le concessionnaire s’engage à offrir au pouvoir adjudicateur
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELUX Projets publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IDELUX Projets publics
Numéro d’enregistrement: 0832382635_2134
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Numéro d’enregistrement: 0832.382.635_526616
Ville: Libramont-Chevigny
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c4f6222-74e3-49b2-b323-d1fc8f30b2f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication