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MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL IMMEUBLE A APPARTEMENTS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL IMMEUBLE A APPARTEMENTS
Description: Désignation d’un Auteur de Projet pour une mission d’architecture, de stabilité, d’ingénierie, de PEB et de coordination sécurité-santé concernant la construction d’un immeuble à appartement situé rue du Château, 6900 Marche-en-Famenne. Ce marché comporte un lot unique de mission d’Auteur de Projet qui comprend les prestations suivantes : - Architecture - Etude de stabilité - Etude de techniques spéciales dont notamment le chauffage, la ventilation, les sanitaires, l’électricité, l’égouttage, l’économie d’énergie, les ascenseurs, les équipements PMR, la protection incendie et les équipements divers s’il y a lieu (/!\ au principe DNSH – Do no Significant Harm). - Etude PEB - Coordination Sécurité-Santé - Aménagement des infrastructures extérieures (parkings, chemins, …) - Les finitions (éclairage, carrelage, etc.)
Identifiant de la procédure: 447515e6-9b9c-4a24-a4df-013f13f8f152
Identifiant interne: HIS2024 ANDAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Critère d'excluLe DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: HIS2024 ANDAGE - 1
Description: Désignation d’un Auteur de Projet pour une mission d’architecture, de stabilité, d’ingénierie, de PEB et de coordination sécurité-santé concernant la construction d’un immeuble à appartement situé rue du Château, 6900 Marche-en-Famenne.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) DUME
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels. Pour le bureau d’architecture, une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas d’association, ce chiffre d’affaires devra être respecté dans le chef d’au moins un des associés. Il n’est donc pas cumulable.Seuil minimal pour le chiffre d'affaires annuel global 500.000 € hors TVA (moyenne sur les 3 dernières années).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises et contresignées par le maître de l’ouvrage ou l'autorité compétente, avec mention de bonne fin. Cette liste, accompagnée des attestations, devra au minimum comporter deux missions de suivi de construction, de rénovation ou de transformation d'un bâtiment de logements, public et/ou privé, dont le budget des travaux est d'au minimum 1.500.000,00 € HTVA, dont la réception provisoire date d'au maximum 3 ans. La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus) La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet. Un organigramme reprenant la composition de l'équipe composée pour l’exécution de la présente mission. La composition de l'équipe devra au minimum reprendre, en plus de l’architecte, les fonctions suivantes : • ingénieur en stabilité, • ingénieur en techniques spéciales, • certificateur PEB, • et coordinateur sécurité-santé. En cas de recours à la sous-traitance, le soumissionnaire devra joindre à son offre une déclaration des sous-traitants attestant de leur participation au marché en cas d'attribution du marché au soumissionnaire et des précisions quant aux missions qui leur seront confiées. L’Auteur de projet est seul responsable du personnel de son équipe. Formation en matière de marchés publics La preuve que l’architecte ou un de ses collaborateurs ou employés, qui travaillera sur le présent marché, a suivi une formation en matière de marchés publics. La preuve en sera apportée par une attestation de participation ainsi que par le descriptif de la formation. La formation en question doit concerner la législation actuellement applicable et doit avoir été d’au moins 14 heures. La date de la formation sera postérieure à 2021.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Honoraires Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Les honoraires ne peuvent être inférieurs à 8,00 % sous peine de nullité de l’offre Les honoraires ne peuvent être supérieurs à 12,00 % sous peine de nullité de l’offre.
Critère: Description: Gestion des délais La fin des travaux doit être réalisée avant le 01/06/2026. Il établit un planning réaliste et réalisable reprenant les différentes phases du projet (voir I.4 Fixations du prix - honoraires). Le soumissionnaire expose et détaille en quoi sa conception ainsi que sa méthodologie sont pertinentes afin de rencontrer les objectifs de délais. Les aspects suivants seront explicités par le soumissionnaire dans une note : description des moyens mis en œuvre pour respecter les délais au niveau de la conception et au niveau de la réalisation. - Excellent : 15 points - Très bien : 13,5 points - Bien : 12 points - Satisfaisant : 9 points - Faible : 6 points - Insuffisant : 3 points Une face A4 maximum accompagné d’une planning type « diagramme de Gantt »
Critère: Description: Adéquation avec les attentes du Pouvoir Adjudicateur Note explicative, appuyée par une esquisse, détaillant les aspects suivants du projet : 4 faces A4 maximum, hors croquis.
Critère: Description: Intégration architecturale et urbanistique du projet dans son contexte Le sous-critère sera évalué de la manière suivante : - Excellent : 30 points - Très bien : 27 points - Bien : 24 points - Satisfaisant : 18 points - Faible : 12 points - Insuffisant : 6 points
Critère: Description: Respect de la règlementation propre au secteur de l’AVIQ personnes handicapées, à leur fonctionnalité et à la sécurité des lieux et des personnes Le sous-critère sera évalué de la manière suivante : - Excellent : 5 points - Très bien : 4,5 points - Bien : 4 points - Satisfaisant : 3 points - Faible : 2 points - Insuffisant : 1 points
Critère: Description: Accessibilité du bâtiment et des locaux aux personnes à mobilité réduite le sous-critère sera évalué de la manière suivante : - Excellent : 10 points - Très bien : 9 points - Bien : 8 points - Satisfaisant : 6 points - Faible : 4 points - Insuffisant : 2 points
Critère: Description: Approche environnementale, caractère durable du projet et performance énergétique (par ex : matériaux utilisés, isolation, ensoleillement, gestion de l’eau et de l’énergie, inertie, …) Le sous-critère sera évalué de la manière suivante : - Excellent : 5 points - Très bien : 4,5 points - Bien : 4 points - Satisfaisant : 3 points - Faible : 2 points - Insuffisant : 1 points
Critère: Description: Gestion des coûts L’auteur de projet assure une mission de conseil permettant au Pouvoir Adjudicateur de maitriser les coûts, sans pouvoir garantir ceux-ci. Le Pouvoir Adjudicateur reste maitre des décisions qu'il prendra tout au long du processus. Dans ce cadre, le candidat établit une note détaillant la façon dont il accompagnera le Pouvoir Adjudicateur pour assurer la gestion des coûts liés à la conception, à la réalisation et à la maintenance du projet tel qu'envisagé. Il y expose et détaille la méthodologie de travail qu'il appliquera et les moyens mis en œuvre. Le Pouvoir Adjudicateur devra pouvoir, au travers de la note proposée, juger de la qualité de la mission de conseil que le candidat assurera et de l'indépendance de celui-ci eu égard aux objectifs définis. Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera préalablement l'adéquation budgétaire entre le montant prévu et le programme annoncé. - Excellent : 10 points - Très bien : 9 points - Bien : 8 points - Satisfaisant : 6 points - Faible : 4 points - Insuffisant : 2 points Une face A4 maximum.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0415499302_3462
Adresse postale: rue du Château, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09e1129e-9ad1-403b-a4c7-4d05f4c530a0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication