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Collège Communal

PIC 2022/2024 REFECTION DES CHEMINS VICINAUX N° 11 A LA VAUX, N° 152 A LA SAVINNE ET DE LA ROUTE DE LA FALIZE A ODRIMONT



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: CHEMINS ET AUTRES AIRES EMPIERRÉES
PIC 2022/2024 REFECTION DES CHEMINS VICINAUX N° 11 A LA VAUX, N° 152 A LA SAVINNE ET DE LA ROUTE DE LA FALIZE A ODRIMONT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Collège communal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC 2022/2024 REFECTION DES CHEMINS VICINAUX N° 11 A LA VAUX, N° 152 A LA SAVINNE ET DE LA ROUTE DE LA FALIZE A ODRIMONT
Description: PIC 2022/2024 REFECTION DES CHEMINS VICINAUX N° 11 A LA VAUX, N° 152 A LA SAVINNE ET DE LA ROUTE DE LA FALIZE A ODRIMONT
Identifiant de la procédure: 1cb272cd-2cd0-4b8b-8c41-19fb6faf7c17
Identifiant interne: PPP0PL-340/4013/2024-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lierneux
Code postal: 4990
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de LIERNEUX

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lierneux
Code postal: 4990
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de LIERNEUX

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PIC 2022/2024 REFECTION DES CHEMINS VICINAUX N° 11 A LA VAUX, N° 152 A LA SAVINNE ET DE LA ROUTE DE LA FALIZE A ODRIMONT
Description: PIC 2022/2024 REFECTION DES CHEMINS VICINAUX N° 11 A LA VAUX, N° 152 A LA SAVINNE ET DE LA ROUTE DE LA FALIZE A ODRIMONT
Identifiant interne: 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Lierneux
Code postal: 4990
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de LIERNEUX

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/340/PL/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-02-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l'Arrondissement de Verviers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collège communal
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collège communal

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Collège communal
Numéro d’enregistrement: CBE
Adresse postale: Rue du Centre 80
Ville: Lierneux
Code postal: 4990
Pays: Belgique
Adresse électronique: directrice.generale@lierneux.be
Téléphone: +32 80429637
Adresse internet: http://www.lierneux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunaux compétents de l'Arrondissement de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0207402430
Adresse postale: Rue du Palais
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Adresse électronique: verviers.trib.police@just.fgov.be
Téléphone: +32 87323610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 499a9ec4-35f3-41a0-a824-fea51b477541-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-01-30+01:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f765bb0e-87e0-4989-8a88-6932f4fac031 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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