L'habitation Jemeppienne
MARCHE DE TRAVAUX (accord-cadre) : DEPANNAGES, REPARATIONS ET RENOVATIONS LEGERES DES ELEMENTS DE TOITURES DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: L'Habitation Jemeppienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX (accord-cadre) : DEPANNAGES, REPARATIONS ET RENOVATIONS LEGERES DES ELEMENTS DE TOITURES DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Description: Le marché consiste en la mise en œuvre de tous les moyens d'exécution, y compris les mesures de sécurité et de protection, relatifs aux dépannages, réparations et rénovations légères des toitures, des étanchéités et des corniches dans divers bâtiments du patrimoine de L’Habitation Jemeppienne et ce au fur et à mesure des besoins. Il s’agit donc d’un accord-cadre avec un seul entrepreneur.
Identifiant de la procédure: 1cd4f999-3e0e-4221-8a31-7ac79e4edb94
Identifiant interne: MT/6100/TOI/06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le simple fait d’introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MT/6100/TOI/06 - 1
Description: Le marché consiste en la mise en œuvre de tous les moyens d'exécution, y compris les mesures de sécurité et de protection, relatifs aux dépannages, réparations et rénovations légères des toitures, des étanchéités et des corniches dans divers bâtiments du patrimoine de L’Habitation Jemeppienne et ce au fur et à mesure des besoins. Il s’agit donc d’un accord-cadre avec un seul entrepreneur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Le marché comporte trois reconductions éventuelles d’une durée de 12 mois au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation D8 Classe 1, en cours de validité.
Description: Selon l’article 3 §2 de la loi du 20/03/1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l’importance ne dépasse pas 50.000 € HTVA (art. 2 de l’AR fixant certaines mesures d’application de la loi du 20/03/1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée. Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 €. Par conséquent, si le montant de l’offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 € et que ce dernier n’est pas agréé en sous-catégorie D8, il devra apporter la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées. Via l’application Télémarc, L’Habitation Jemeppienne a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur. Si le soumissionnaire n’est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: critère unique
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 12 mois avec 3 reconductions éventuelles d’une durée de 12 mois au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016.
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'ETAT
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: L'Habitation Jemeppienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: L'Habitation Jemeppienne
Organisation qui traite les offres: L'Habitation Jemeppienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: L'Habitation Jemeppienne
Numéro d’enregistrement: 0405787622_1197
Adresse postale: Place Brossolette 6,
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2452e9d-5c7a-44f5-adb2-d4aff9dd4f36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication