Adjudications

Commune De Waterloo

PIC 2022-2024 - Réaménagement de la chaussée de Bruxelles en son tronçon compris entre la rue René Dewit et l'Allée du Petit Paris



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RESURFAÇAGE DE CHAUSSÉES
PIC 2022-2024 - RÉAMÉNAGEMENT DE LA CHAUSSÉE DE BRUXELLES EN SON TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE RENÉ DEWIT ET L'ALLÉE DU PETIT PARIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC 2022-2024 - Réaménagement de la chaussée de Bruxelles en son tronçon compris entre la rue René Dewit et l'Allée du Petit Paris
Description: - le démontage d’éléments linéaires en pierre naturelle et béton ; - les travaux de terrassements en déblai pour la réalisation des nouveaux coffres des abords et partie de chaussée; - la pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué. - la fourniture et pose d’avaloirs avec leur raccordement à l’égout ; - la fourniture et la pose d’une sous-fondation et fondation de voirie ; - la fourniture et pose de pavés de terre cuite pour la création de zones de stationnement et la réalisation de trottoirs ; - la mise en oeuvre de revêtement bitumineux en chaussée ; - la fourniture et pose de mobilier urbain ; - la réhabilitation ponctuelle du réseau d’égout existant par chemisage ; - tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail est repris dans les clauses techniques du CSC et métré.
Identifiant de la procédure: 9e0c3e40-0b1e-4633-833d-6a0dfb1dffa0
Identifiant interne: PPP0EC-1562/4115/575.2/3P-1562
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: chaussée de Bruxelles (tronçon compris entre la rue René Dewit et l'allée du Petit Paris)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: chaussée de Bruxelles (tronçon compris entre la rue René Dewit et l'allée du Petit Paris)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le Collège communal de la Commune de Waterloo, rue François Libert 28 à 1410 Waterloo. Dans le cadre de ce marché, il agira pour le compte de deux autres pouvoirs adjudicateurs qui sont : - SOFICO (Société Wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures) Rue du Canal de l’Ourthe, 9, boîte 3 à 4031 ANGLEUR – www.sofico.org - contact@sofico.org – Tél : 04/231.67.00 - SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau) : Rue des Ecoles 17-19 à 4800 VERVIERS – www.spge.be – info@spge.be – Tél : 087/29.31.20 Financement par la Commune de WATERLOO, la SOFICO et la SPGE. Le chantier compte 3 phases consécutives définies au cahier spécial des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PIC 2022-2024 - Réaménagement de la chaussée de Bruxelles en son tronçon compris entre la rue René Dewit et l'Allée du Petit Paris
Description: PIC 2022-2024 - Réaménagement de la chaussée de Bruxelles en son tronçon compris entre la rue René Dewit et l'Allée du Petit Paris
Identifiant interne: 575.2/3P-1562

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: chaussée de Bruxelles (tronçon compris entre la rue René Dewit et l'allée du Petit Paris)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-29+02:00
Durée: 80 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1562/EC/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-03-01+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-01+01:00 11:30:00+01:00
Lieu: Maison communale de Waterloo, Service des Travaux, rue François Libert n° 28
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waterloo

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207.277.122
Adresse postale: rue François Libert 28
Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Pays: Belgique
Point de contact: Collège Communal
Adresse électronique: secretariat.general@waterloo.be
Téléphone: +32 23529811
Télécopieur: +32 23531256
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e13fb834-b224-4782-a5d8-c964a5a3ea21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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