Adjudications

Ville De Namur

Approvisionnement en glaces, produits surgelés et divers de la cafétéria du Parc attractif Reine Fabiola (marché stock 2024-2027)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PRODUITS SURGELÉS
APPROVISIONNEMENT EN GLACES, PRODUITS SURGELÉS ET DIVERS DE LA CAFÉTÉRIA DU PARC ATTRACTIF REINE FABIOLA (MARCHÉ STOCK 2024-2027)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Approvisionnement en glaces, produits surgelés et divers de la cafétéria du Parc attractif Reine Fabiola (marché stock 2024-2027)
Description: Le Service Jeunesse de la Ville de Namur recherche un fournisseur de glaces, produits surgelés et divers pour la cafétéria du Parc Attractif Reine Fabiola (Citadelle de Namur) et ce, à dater de la notification jusqu’au 31/12/2024, renouvelable tacitement annuellement avec une durée totale de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Identifiant de la procédure: b2ed55bd-7d49-4fcf-a831-8927766f4745
Identifiant interne: PPP0CH-4150/4219/MPFS 2768
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Namur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché: N° Description Pondération 1 Le prix des marchandises 80 Le soumissionnaire indiquera le prix à l'unité pour chaque produit proposé dans son offre ou pour le produit équivalent proposé. Le prix global pour tous les produits sera pris en considération. Le meilleur prix total recevra le maximum de points. Les autres soumissionnaires seront classés par ordre décroissant selon la règle de trois: score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre analysée) * pondération du critère prix. 2 Les opportunités de soutien de nos activités, sous forme de marchandises offertes figurant dans l'offre 20 En fonction du programme en annexe C (programme pouvant subir des modifications). Le soumissionnaire détaillera clairement sa proposition sur ce point en chiffrant la quantité totale de glaces offertes en unités. Ces glaces doivent figurer parmi celles dont le prix est demandé dans cet appel d’offres. Le plus grand nombre de glaces offertes recevra 20 pts. Les autres soumissionnaires sont pondérés et classés selon la règle de trois. Score offre = (nombre de l’offre analysée / le plus grand nombre offert de glaces) * pondération du critère « opportunités de soutien des activités ». Pondération totale des critères d'attribution: 100
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Approvisionnement en glaces, produits surgelés et divers de la cafétéria du Parc attractif Reine Fabiola (marché stock 2024-2027)
Description: Approvisionnement en glaces, produits surgelés et divers de la cafétéria du Parc attractif Reine Fabiola (marché stock 2024-2027)
Identifiant interne: MPFS 2768

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15555100 Crème glacée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15555000 Crème glacée et produits similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-25+01:00
Date de fin: 2024-04-02+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le présent marché sera conclu à dater de la notification jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable tacitement annuellement deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, d'un montant minimal de 23.585 € HTVA par marché, indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera annexé à l’offre un extrait du casier judiciaire (d'une validité de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des marchandises
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les opportunités de soutien de nos activités, sous forme de marchandises offertes figurant dans l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4150/CH/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-29+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-29+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Jeunesse, PARF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Kathleen Guyot
Adresse électronique: information@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246211
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Jeunesse, PARF
Numéro d’enregistrement: Jeu
Adresse postale: Parc Attractif Reine Fabiola,
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Serge Henry
Adresse électronique: parf@ville.namur.be
Téléphone: +32 81728811
Télécopieur: +32 81746680
Adresse internet: http://www.namur.be/fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bb37aee8-e333-448f-805a-022611356141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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